Texte de la question
M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la territorialisation du plan de relance, notamment en ce qui concerne les CRTE. Le 20 novembre 2020, une circulaire du Premier ministre a été envoyée aux préfets de régions et de départements, sur l'élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Ces CRTE visent à remplacer et regrouper les nombreux contrats existants au niveau infrarégional et portant sur plusieurs thématiques (ville, ruralité, transition). Le Gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner un projet de relance et de transition écologique. Ces projets de territoires définissent des priorités stratégiques et des politiques publiques prioritaires, parmi lesquelles l'écologie à une place prédominante. C'est un véritable outil pour ancrer l'écologie dans les territoires. La circulaire indique que la phase d'élaboration se fait en concertation avec des acteurs de la société civile, des associations, des partenaires économiques et également des citoyens. Elle fixe au 30 juin 2021 la date d'échéance pour la signature des contrats. Par ailleurs, le périmètre des CRTE ne peut être inférieur au niveau intercommunal. Dans le sud de la Haute-Marne, trois EPCI travaillent ensemble de longue date au sein du PETR du Pays de Langres. La société civile y est organisée en conseil de développement territorial et dialogue avec les élus. Un projet de territoire fort permet de porter un projet alimentaire territorial, de nouvelles mobilités et une ambition de transition écologique. Il y a là une véritable plus-value à signer un contrat unique avec une déclinaison sur chaque communauté de communes pour les projets qui leur sont propres. Pourtant, dans le département, il semble que la signature des CRTE soit systématiquement encouragée à l'échelle des EPCI, pourtant plus centrés sur la gestion d'équipements et de services à la population. Le député souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement envisage des mesures supplémentaires pour que les CRTE accompagnent réellement la transition écologique sur le terrain et pour que la société civile puisse aider à la construction de ces contrats. Il souhaiterait également savoir si les délais impartis pour la signature des CRTE permettent de prendre le temps nécessaire à la co-construction de ces projets de territoires ambitieux, susceptibles de changer durablement les modes de vie des français.
Texte de la réponse
Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont conçus comme de véritables leviers pour déployer la relance et accélérer la transition écologique de l'ensemble des territoires. Ce nouvel outil doit leur permettre d'une part, de bénéficier rapidement des crédits du plan France relance, notamment ceux qui contribueront directement à la rénovation énergétique des bâtiments, et d'autre part, d'assurer un soutien de l'État à la mise en œuvre d'un nouveau modèle de développement résilient sur le plan écologique pour toute la durée des mandats locaux. Afin d'accompagner les territoires dans l'élaboration de CRTE ambitieux en matière de transition écologique, l'État et ses partenaires apportent un appui direct aux collectivités. Ce soutien se traduit par la mobilisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'État, au sein des préfectures et sous-préfectures, des directions départementales des territoires, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ainsi que des acteurs de l'ingénierie locale (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, etc.). Le soutien en ingénierie pourra être complété par des interventions spécifiques de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui engageront leurs moyens et compétences pour accompagner l'élaboration des deux tiers des CRTE, notamment pour l'élaboration ou l'actualisation des projets de territoire. La mobilisation la plus large possible est une condition incontournable pour la réussite de la transition écologique. La circulaire du Premier ministre du 20 novembre rappelle notamment la nécessaire association de la société civile et des habitants à l'élaboration des CRTE. Localement, les préfets veillent à la mise en place de modalités de gouvernance adaptées, pour permettre l'association des différents partenaires locaux à l'élaboration du contrat. En complément, l'ANCT peut déployer des accompagnements sur-mesure en mobilisant des professionnels spécialisés dans les questions de participation. Sur la base des travaux déjà réalisés et disponibles localement (projets de territoires, planification, contractualisations, etc.), l'ensemble de moyens d'accompagnement déployés permettra de co-construire ou d'actualiser des projets de territoires et de dégager les premières priorités stratégiques. Celles-ci structureront une première version du CRTE qui sera signée d'ici au 30 juin 2021. Les CRTE étant évolutifs, ils pourront être actualisés et complétés selon la volonté de la gouvernance locale tout au long de la vie du contrat. Dans ce cadre les CRTE permettront de traduire en actions concrètes sur le terrain les ambitions et moyens portés dans le projet de loi Climat et résilience en cours de discussion au Parlement.