Texte de la question

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du couvre-feu en vigueur depuis le 16 janvier 2021 sur l'activité des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP). Afin de lutter contre la propagation du SARS-coV2 sur le territoire national métropolitain, le Gouvernement a instauré depuis la mi-janvier 2021 un couvre-feu de 18 h à 6 h du matin. Si, bien évidemment, des dérogations à celui-ci existent, l'activité de vente ou distribution de denrées alimentaires en est exclue. Dès lors, cette situation impacte fortement les professionnels de secteur. C'est le cas, en particulier, des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) dont l'activité est aujourd'hui menacée par ce couvre-feu, alors même qu'elles ont prouvé leur utilité lors des derniers confinements en apportant des solutions locales d'approvisionnement de denrées alimentaires de qualité tout en garantissant une continuité de débouchés économiques pour les paysans. Si depuis mi-janvier 2021, les paysans peuvent déroger au couvre-feu en justifiant d'un déplacement « activité professionnelle », les adhérents bénévoles des AMAP ne peuvent en revanche se rendre sur les lieux de livraison et de distribution qui se déroulent principalement en fin de journée c'est-à-dire après 18 h. Des ajustements d'horaires ont certes été effectués non sans difficulté en janvier et février 2021 mais ne peuvent se poursuivre à compter du mois de mars 2021. En effet, la saison maraîchère débute - avec un mois d'avance - et les mises bas chez les éleveurs laitiers sont en cours. Les paysans sont donc affairés sur leurs exploitations et les ajustements d'horaires possibles il y a quelques semaines ne le sont donc plus. Ce modèle économique, social et environnemental vertueux qui permet à plus de 100 000 foyers en France de s'approvisionner en denrées alimentaires de qualité en partenariat avec 5 000 fermes est aujourd'hui menacé. Depuis plusieurs mois, les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) alertent sur la situation et demandent que les déplacements pour motifs de « livraison alimentaire en AMAP et circuit-courts » soient autorisés pendant le couvre-feu. Un ajustement que M. le député soutient fortement. Il souhaite donc connaître son avis sur le sujet et les mesures qu'il entend prendre pour conforter ce modèle plébiscité par les citoyens et porteur de projets en agriculture malgré la crise sanitaire.