Texte de la question

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les besoins de l'armée de l'air française. En effet, la France est engagée aujourd'hui dans un programme européen, aux côtés de l'Allemagne et de l'Espagne, visant à concevoir et construire un système de combat aérien du futur (SCAF) destiné à remplacer les Rafale et Typhoon à partir de 2040. Toutefois, hormis son coût, le SCAF pourrait avoir des effets négatifs pour la base industrielle et technologique de défense (BITD) si on n'y prend garde. En effet, actuellement, la France est la seule parmi les trois pays membres du programme à avoir la capacité de mener le programme à terme sans être tributaire d'une collaboration extérieure, ce qui n'est pas le cas de l'Allemagne ou de l'Espagne. Or, à chaque phase et vote de budget, les partenaires de la France exigent désormais de plus en plus de transferts de technologies à son détriment ou de travail vers leurs industriels. Pourtant, le partage des investissements entraîne déjà, de façon naturelle, un partage industriel entre les trois pays. De fait, une partie significative de l'industrie de défense française se verra exclue de projets pourtant indispensables au maintien des compétences et des savoir-faire souvent acquis avec beaucoup d'efforts et d'investissements depuis 1971. Aussi, parallèlement au SCAF, qui est un appareil lourd hyper véloce de suprématie aérienne (type F-22 Raptor ou Su-57 Felon), la France pourrait choisir de développer un second appareil plus léger et moins cher de type monomoteur de la classe du Mirage 2000, ayant les attributs de la 5ème génération (type F-35), pour renforcer les forces aériennes nationales, préserver et étendre les savoir-faire de la BITD et étendre l'offre internationale française, quitte à s'allier avec un partenaire comme le suédois SAAB. Ainsi, le développement de ce nouvel appareil pourrait s'intégrer avec ceux du Rafale et du SCAF sous forme de tuilage technologique, de sorte à développer conjointement ce qui peut l'être avec les deux programmes lourds, et donc réduire l'impact budgétaire du développement. En tout état de cause, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour conserver le savoir-faire technologique de l'industrie aéronautique et les emplois induits en France.