Question de : M. Florian Bachelier
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2021

SOUTIEN AUX INDÉPENDANTS

Mme la présidente. La parole est à M. Florian Bachelier.

M. Florian Bachelier. L'épreuve que nous traversons est difficile à vivre pour tous les Français : les privations, la peur, pour soi, pour ses proches, la lassitude, nous ressentons tous cela, mais pour certains Français, c'est encore plus dur. Pour tous les entrepreneurs, les indépendants, qui sont contraints de fermer, s'ajoute à la difficulté du quotidien la peur de tout perdre. Pour ces femmes, ces hommes qui constituent le cœur battant de l'économie française, le Gouvernement a mis en place, il y a tout juste un an, un outil remarquable, le Fonds de solidarité, qui venait concrétiser l'engagement présidentiel du « quoi qu'il en coûte », permettant à des milliers d'entrepreneurs français de bénéficier d'un soutien financier direct et d'ainsi continuer à vivre, à espérer.

Pas à tous malheureusement : j'ai constaté moi-même dans ma circonscription bretonne que des chefs d'entreprise, qui remplissaient pourtant toutes les conditions nécessaires, n'avaient pas bénéficié des aides auxquelles ils avaient droit.

Ils s'appellent Clémence, Sami, Sophie, Erwan ou Angela, et se désespèrent de constater que ce qui est voté ici, dans cette assemblée, à Paris, ne se concrétise pas chez nous, chez eux, à Rennes, Mordelles, Le Rheu ou Saint-Jacques-de-la-Lande. On leur répond : « problème de ressources humaines » ou « complexité administrative ». Certains grands auteurs, ici même, répondent : « monarchie technocratique » et « État profond »,…

M. Boris Vallaud. Ah !

M. Florian Bachelier. …mais vous conviendrez avec moi que, lorsqu'on risque de voir le fruit d'une vie de travail s'envoler, lorsqu'on peine à payer son loyer, son crédit ou l'éducation de ses enfants, ces réponses ne suffisent pas.

M. Boris Vallaud. Il a raison !

M. Florian Bachelier. Ma question est donc simple et concrète : quels moyens comptez-vous consacrer à la formation, à l'extension des horaires, voire au recrutement ponctuel d'agents des finances publiques pour que nos entrepreneurs puissent enfin bénéficier des aides auxquelles ils ont droit, et dans des délais raisonnables ? Nous le leur devons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et Soc.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Lorsque les premières restrictions ont dû être décidées, voilà un an, nous avons, comme vous l'avez rappelé, mis en place un fonds de solidarité, à la création duquel Gérald Darmanin, ici présent, avait présidé, et qui prévoyait un montant forfaitaire de 1 500 euros par mois et par indépendant. Progressivement, nous avons travaillé, avec l'ensemble des parlementaires, pour combler, l'un après l'autre, les fameux « trous dans la raquette ». Nous avons élargi la cible, augmenté le chiffre d'affaires de référence et les seuils d'effectif des entreprises concernés, et nous sommes parvenus, au mois de novembre, à un plafond de 10 000 euros par mois et à la possibilité, à partir de décembre, d'une indemnisation pouvant atteindre 20 % du chiffre d'affaires, jusqu'à 200 000 euros pour les entreprises ayant des coûts fixes importants.

Actuellement, nous travaillons encore à modifier ce fonds, comme Bruno Le Maire et moi-même l'avons annoncé, afin de tenir compte des entreprises supportant des coûts fixes très importants – nous pensons à la fois à des entreprises de petite taille, comme celles du secteur du loisir indoor, très cher à la majorité,…

Mme Émilie Bonnivard. Et les centres de vacances ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …qui nous a souvent alertés à son propos, et à des entreprises ayant un chiffre d'affaires important et des coûts fixes très élevés.

Le décret sera publié dans les prochains jours, après les dernières discussions avec la Commission européenne. Au rythme de la progression du fonds, nous avons déjà engagé 15 milliards d'euros pour aider 2 millions d'entreprises. Plus nous avançons, plus les sommes versées sont importantes et plus nous devons être vigilants à leur bon usage. Ainsi, 17 % environ des dossiers déposés ne sont pas éligibles pour des raisons techniques ou juridiques.

Au mois de janvier pour le paiement des pertes d'activité du mois de décembre, comme au mois de février pour le paiement de celles du mois de janvier, nous avons enregistré les retards que vous avez évoqués et vous nous avez alertés très directement à ce propos, en évoquant les entreprises que vous avez citées dans votre question. Face à cette situation, nous avons décidé de recruter 250 contractuels, dont 170 sont déjà en place dans les directions départementales, et formés à leur métier. L'objectif est de revenir à des délais de traitement plus rapides : les indemnisations pour les pertes d'activité du mois de février seront éligibles et disponibles dès le 15 mars afin d'aller plus vite, et nous retrouverons progressivement un rythme de versement de quelques jours pour tenir l'engagement pris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)