15ème législature

Question N° 38608
de Mme Paula Forteza (Non inscrit - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > climat

Titre > Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat

Question publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3789
Date de renouvellement: 18/01/2022

Texte de la question

Mme Paula Forteza interpelle Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Cette question est posée au nom du citoyen Adrien Heinzelmeier, dans le cadre de l'initiative des « questions citoyennes » au Gouvernement. L'expérience de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) fut intéressante à plus d'un titre, démontrant notamment qu'un consensus éclairé pouvait émerger entre des citoyens très différents, ayant eu le temps de s'instruire et de débattre de manière approfondie. Cependant, contrairement aux engagements du chef de l'État, qui avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la CCC, le Gouvernement a présenté un projet de loi qui ne reprend que partiellement les conclusions des travaux des citoyens, et qui reste donc dans une large mesure insuffisant au regard des enjeux. Elle aimerait ainsi savoir quelles sont les motivations qui ont fondé un tel choix.

Texte de la réponse