15ème législature

Question N° 39203
de M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale

Question publiée au JO le : 01/06/2021 page : 4506
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 25/01/2022
Date de renouvellement: 07/09/2021
Date de renouvellement: 04/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale des tests olfactifs permettant de poser un diagnostic précis sur l'anosmie. La perte d'odorat a été largement médiatisée par la crise sanitaire, étant l'un des symptômes les plus fréquents d'une infection à la covid-19. Pourtant, elle est beaucoup plus fréquente dans la population générale que ne le laisse à penser sa faible reconnaissance (l'anosmie touche entre 4 et 10 % des Français). Les causes de la perte d'odorat sont, en effet, multiples : origine virale ou infectieuse, maladie congénitale, neurologique, ou encore polypose nasale. L'étiologie de l'anosmie est ainsi particulièrement vaste. Une corrélation peut même être établie entre troubles de l'odorat et déclin cognitif. La recherche avance et des protocoles de rééducation olfactive sont désormais disponibles. Grâce aux différentes recherches qui démarrent, un véritable espoir se dessine pour tous les malades de pouvoir, un jour, retrouver tout ou partie de leur odorat. Des tests olfactifs se développent grâce à l'olfactométrie et permettent la détection reproductible et généralisable des performances olfactives. Il serait donc possible de poser un diagnostic précis quant aux troubles éprouvés par les patients. Or ces tests ne sont pas remboursés par la sécurité sociale et ne sont donc pas accessibles au grand public. Cette absence de remboursement entrave la détection précoce de l'anosmie et laisse de nombreux Français assaillis par le doute. L'odorat, qui devrait être considéré comme un sens majeur pouvant avoir corollairement un impact considérable sur la vie personnelle comme professionnelle, continue d'être nié par une partie de la communauté scientifique et des pouvoirs publics. C'est une situation particulièrement inique pour les personnes anosmiques, puisque la sécurité sociale rembourse de nombreux actes médicaux, mais écarte le remboursement et la prise en charge des frais ayant trait aux pathologies olfactives. Aussi, il lui demande s'il est possible de prendre en charge le coût des tests par la sécurité sociale et ainsi permettre un véritable accès au diagnostic et aux protocoles de soins commençant à émerger.

Texte de la réponse