Texte de la question

M. Guillaume Vuilletet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des crédits d'impôt recherche (CIR). L'association UFC Que Choisir a récemment publié un article sur l'utilité de ces crédits d'impôt, qui profitent majoritairement au secteur privé, et qui représentent un coût budgétaire annuel de près de 6 milliards d'euros, soit 60 % de l'ensemble des soutiens publics à l'innovation en France. Malgré ce soutien massif de l'État, les entreprises privées annoncent des suppressions de postes de chercheurs. Sanofi a par exemple décidé la suppression de 400 postes, et selon ses syndicats, les effectifs de recherche ont été divisés par 2 en 12 ans, alors même que ce laboratoire a perçu 130 millions d'euros par an de CIR. Les doutes quant à l'utilité de ce dispositif, à la fois au regard des suppressions de postes et du fait que Sanofi se soit fait distancer par d'autres dans la course à la production d'un vaccin anti-covid apparaissent justifiés. Ce qui est le plus surprenant dans l'attribution de ces CIR, qui représentent la deuxième dépense fiscale du budget de l'État, est qu'elle n'est pas conditionnée à l'intérêt que ces recherches pourraient avoir pour la société. Il aimerait donc savoir si, à la suite notamment des différentes évaluations commanditées par la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI), le ministère a pour projet de mieux encadrer la manière dont ces CIR sont accordés. À la vue de leur importance pour les finances publiques, il serait logique qu'une étude d'impact sur les bénéfices globaux soit présentée avant toutes décisions d'attribution.