15ème législature

Question N° 39345
de M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > ambassades et consulats

Titre > Moratoire sur la fermeture de l'Institut français de Valence

Question publiée au JO le : 08/06/2021 page : 4651
Réponse publiée au JO le : 31/05/2022 page : 3289

Texte de la question

M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l'Institut français à Valence, institution culturelle et éducative de l'ambassade de France en Espagne, pour motif économique et organisationnel. Cette décision prend effet dès juin 2021 et elle implique le licenciement de 26 employés, des professionnels dont le métier est de faire rayonner la culture française et de diffuser la langue française en Espagne. Crée en 1888, l'Institut français de Valence est une des rares structures en Espagne à faire passer des examens officiels de langue française reconnus internationalement. 1 300 candidats y passent chaque année un diplôme d'études en langue française (DELF/DALF) ou un test de connaissance du Français (TCF), 750 élèves y prennent régulièrement des cours de français. En 2019, plus de 20 000 visiteurs se sont rendus aux expositions organisées par l'institut. Alors que, en 2018, l'inspection générale des affaires étrangères (IGAE) a demandé une réorganisation et une réévaluation des comptes de l'institut sous deux ans, sous peine de fermeture définitive, la crise de la covid-19 a massivement impacté les industries culturelles en Europe, avec des conséquences durables sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Avec la pandémie, le bilan financier de l'institut a chuté, ce qui a entraîné à une décision de fermeture définitive. Cette décision a suscité une certaine incompréhension tant le déficit de l'Institut avait largement diminué fin 2019, passant de 37 500 euros en 2017 à 5 000 euros en 2019. L'étude « Rebuilding Europe » du cabinet d'audit EY en janvier 2021 a estimé que l'économie culturelle européenne est le deuxième secteur du continent le plus affecté par la crise liée à la covid-19 avec une baisse globale du chiffre d'affaire de 31 %. Il convient de rappeler qu'en 2019, avant pandémie, la culture contribuait positivement à la balance économique française, l'exportation de biens et services culturels étant supérieurs à leur importation, avec un bénéfice net de 28 milliards d'euros. C'est à la lumière de ce contexte global défavorable qu'il faut voir les performances et les finances des structures à l'étranger qui font la diplomatie culturelle. Considérant que la diplomatie culturelle et les instituts français sont essentiels au rayonnement de la France et à sa stratégie pour la francophonie, il lui demande qu'un moratoire de deux années supplémentaires soit accordé à l'Institut français de Valence pour redresser son bilan financier et pour qu'il soit évalué de façon juste et adaptée au contexte épidémique, avant une potentielle fermeture.

Texte de la réponse

L'antenne de l'Institut français d'Espagne (IFE) située à Valence a connu une réorganisation de ses missions et de ses activités avec la suspension de l'activité de cours de langue à compter du 30 juin 2021. Cette modification du format de notre dispositif de diplomatie d'influence à Valence s'inscrit dans un contexte de déficit structurel, depuis de nombreuses années, de cette antenne dont la situation financière dégradée menaçait, à court terme, l'équilibre global de notre dispositif culturel en Espagne. Si la fermeture complète de cette antenne était recommandée par l'Inspection générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), le maintien d'un dispositif resserré et recentré sur les activités de coopération éducative, culturelle et universitaire a été privilégié par le Ministre après analyse approfondie du dossier et en tenant compte des conséquences de la crise sanitaire. Ce modèle est celui qui prévaut à Séville et qui donne toute satisfaction. L'interruption de l'activité de cours de français de l'antenne de Valence ne signifie en aucun cas un retrait de la présence française dans la troisième ville d'Espagne, mais une redéfinition d'un modèle qui ne parvenait plus à remplir ses missions prioritaires d'influence auprès des autorités et partenaires locaux, ainsi que du public. Dans ce contexte, l'Ambassadeur de France à Madrid est en contact étroit avec les autorités locales de la Communauté autonome, pour mieux définir les secteurs de coopération prioritaires et conférer à l'enseignement de notre langue, dans les établissements scolaires et universitaires de la région, un nouvel élan. Le récent déplacement de l'ambassadeur de France en Espagne à Valence a d'ailleurs permis de signer un document commun aux deux parties, qui précise les futures modalités de coopération. Enfin, les négociations entre les représentants du personnel et la direction de l'IFE, strictement encadrées par la législation du travail espagnole, ont abouti à la signature d'un accord sur les modalités d'interruption des contrats de 25 des 28 agents de l'IFE à Valence. Il comprend des indemnités très supérieures à ce qu'exige la règlementation locale, ainsi que des mesures personnalisées d'accompagnement et de retour à l'emploi. La redéfinition de la présence française à Valence fait l'objet d'un suivi attentif des services du MEAE.