Texte de la question

M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par les artisans et les petites entreprises du secteur du BTP concernant la flambée des prix des matières premières et de ses conséquences sur l'activité économique. En effet, le prix des matières premières a considérablement augmenté depuis quelques mois, notamment certains métaux comme l'acier, le cuivre, le fer et le zinc. Cette augmentation des prix s'accompagne également d'importantes difficultés concernant l'approvisionnement des matériaux. Les fournisseurs ne parviennent même plus communiquer de dates indicatives pour leurs livraisons. Face à cette situation, les contrats entre les entreprises et leurs clients se fragilisent puisque les conditions dans lesquelles ils ont été signés ont changé. Les entreprises françaises sont de plus en plus délaissées par leurs fournisseurs européens, qui choisissent de se tourner vers les acheteurs américains pour bénéficier de marges plus confortables. Bien que les carnets de commandes soient remplis, certaines entreprises vont être contraintes de recourir au chômage partiel faute de pouvoir alimenter les chantiers en matériaux et autres produits de construction. Enfin, cette perte de rentabilité et l'imprévisibilité actuelle du marché des matières premières demande d'envisager une adaptation des délais de validité des devis auprès du Conseil national de la consommation (CNC) pour ne pas faire peser tout le poids des aléas économiques sur les entreprises. Dès lors, il lui demande s'il n'est pas opportun d'utiliser certains outils du code de la commande publique permettant de ne pas avoir systématiquement recours aux marchés à prix fermes et de privilégier les marchés à prix révisables afin de tenir compte de l'évolution des variables économiques pendant la période de réalisation du marché , d'adapter les paramètres de l'actualisation en cas de marché à prix ferme, de prévoir un délai de validité des offres limité dans le temps, d'accorder une attention particulière au choix des indices afin que l'actualisation ou la révision traduise bien les variations économiques liées à la prestation de l'entreprise et d'intégrer un indice supplémentaire dans une formule paramétrique lorsqu'un poste de charges est sous-estimé dans l'index BT de référence par rapport à la prestation de l'entreprise. En conclusion, il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour stabiliser le marché des matières premières en France et permettre ainsi aux entreprises françaises d'envisager l'avenir plus sereinement.