Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'effacement de l'enfant défunt dans les fichiers de certaines administrations françaises notamment la CPAM. Actuellement, en France, un enfant défunt est automatiquement supprimé des fichiers de l'administration car celle-ci ne prend en compte que les enfants à charge. Ainsi, après mise à jour des dossiers administratifs, les parents sont profondément marqués et touchés d'apprendre que leur enfant défunt a été « supprimé » du compte familial. Cette suppression administrative vient modifier la composition familiale et s'ajoute à la disparition physique de l'enfant. Elle est vécue par les parents comme une véritable épreuve. C'est une situation qui vient amplifier leur peine dans la mesure où ils considèrent à juste titre que l'enfant défunt fait encore partie de l'histoire familiale. Nombre d'entre eux manifestent donc leur volonté que leur enfant ne soit pas oublié y compris de l'administration et souhaitent donc qu'il soit mis fin à cette négation de l'existence de l'enfant défunt qui est source de souffrance supplémentaire. C'est pourquoi il lui demande s'il entend offrir la faculté aux parents de faire paraître ou non le nom de leur descendant décédé sur les dossiers administratifs.