Texte de la question
Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la pénurie de places d'examen pour le permis de conduire. Depuis de nombreuses années, les candidats au permis de conduire sont en difficulté afin d'obtenir une place pour l'épreuve dans plusieurs départements. Les élèves sont en effet toujours plus nombreux alors que le nombre d'inspecteurs diminue. Ce problème a été aggravé par la pandémie, durant laquelle 65 000 examens n'ont pas pu être réalisés. L'impact est donc très important pour les auto-écoles, qui essayent de se relancer après la crise sanitaire. Les places disponibles étant toujours inférieures au nombre de candidats, elles sont contraintes de choisir parmi les élèves déjà inscrits ceux qui pourront passer l'examen. La pression est donc encore plus importante sur ces derniers car, en cas d'erreur, ils doivent attendre plusieurs mois avant de pouvoir repasser l'examen. Cette importante attente a ainsi un impact conséquent sur la vie économique de ce secteur d'activité. Les élèves sont également extrêmement frustrés par cette situation alors que l'obtention de ce permis est parfois indispensable pour leur carrière professionnelle. Face à cette situation qui s'aggrave dans de nombreux départements, elle souhaiterait donc savoir si des mesures seront prises afin d'augmenter les effectifs d'inspecteurs dans les territoires concernés.
Texte de la réponse
Les délais de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire, déjà tendus avant la crise sanitaire, ont effectivement subi les conséquences des différentes interruptions d'activité en lien avec ce contexte. À ce jour, les efforts fournis par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les différents leviers actionnés par la Délégation à la sécurité routière ont permis d'endiguer provisoirement cette dégradation. Ainsi, à la fin du mois de juillet, le délai médian annualisé au niveau national était de 49 jours, soit 8 jours de plus que son niveau avant confinement. Il s'agit néanmoins d'un recul significatif au regard du délai de 65 jours atteint en mars 2021. Pour faire face à cette situation, la Délégation à la sécurité routière a mis en place des moyens pour augmenter l'offre d'examens : - le périmètre des agents habilités à faire passer ces examens a été élargi et concerne désormais les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, les inspecteurs positionnés sur des missions de sécurité routière et les agents contractuels mis à disposition par la Poste, préalablement formés ; - le nombre de places supplémentaires offertes a été multiplié par 4 (soit 90 000 au niveau national) permettant ainsi de satisfaire l'ensemble des demandes effectuées par les départements ; - les inspecteurs retraités volontaires, toujours titulaires d'une qualification professionnelle valide, peuvent être sollicités localement pour réaliser des examens du permis de conduire. Enfin, et en complément de ces différentes mesures, le recours à un recrutement d'examinateurs supplémentaires mis à disposition est actuellement à l'étude par la Délégation à la sécurité routière.