15ème législature

Question N° 40340
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus du conseil de Paris

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5941
Réponse publiée au JO le : 21/09/2021 page : 7014

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris, le montant des frais de déplacements et le montant des crédits affectés aux groupes d'élus.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs du conseil de Paris fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2020 :

Indemnités perçues

(C6531)

Frais de mission et de déplacement

(C6532)

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

(C656)

12 780 085 €

1 431 €

2 905 385 €