15ème législature

Question N° 40341
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Frais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5941
Réponse publiée au JO le : 21/09/2021 page : 7014

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2020 :

Indemnités perçues (C6531)

Frais de mission et de déplacement (C6532)

Formation (C6535)

Ensemble des communes (hors Paris)

1 351 876 351 €

2 239 166 €

9 926 272 €