15ème législature

Question N° 40454
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > régions

Titre > Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5941
Réponse publiée au JO le : 21/09/2021 page : 7015

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que le montant des frais de déplacement.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants globaux suivants pour les indemnités de fonction et les frais de déplacement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au titre de l'année 2020 :

Nom de la région

Indemnités perçues

(C65211 & C65221)

Frais de mission et déplacement

(C65212 & C65222)

Auvergne-Rhône-Alpes

2 223 129 €

165 963 €

Bourgogne-Franche-Comté

986 777 €

73 668 €

Bretagne

1 394 392 €

112 310 €

Centre-Val de Loire

824 420 €

67 932 €

Corse

658 006 €

27 737 €

Grand Est

2 755 972 €

166 999 €

Guadeloupe

822 407 €

14 622 €

Guyane

199 398 €

14 855 €

Hauts-de-France

1 833 391 €

96 161 €

Île-de-France

2 939 565 €

5 060 €

La Réunion

1 152 476 €

41 505 €

Martinique

734 767 €

65 185 €

Normandie

1 427 006 €

80 752 €

Nouvelle-Aquitaine

2 390 928 €

280 366 €

Occitanie

2 098 415 €

205 273 €

Pays-de-la-Loire

1 534 524 €

91 636 €

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

1 973 237 €

102 255 €