Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan de la limitation de vitesse à 80 km/h instaurée en 2018 sur les routes à double sens sans séparateur central. Le 1er juillet 2018, 466 000 kilomètres de routes nationales et départementales ainsi que 571 000 kilomètres de voies du réseau secondaire ont été concernées par la limitation de vitesse à 80 km/h, initialement définie à 90 km/h. Source de vives contestations chez les automobilistes, cette limitation à 80 km/h a été révisée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), parue au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette dernière offre la possibilité aux conseils départementaux de redéfinir la limitation de vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur une partie de leur réseau routier. Au mois de février 2020, une douzaine de départements ont fait ce choix et aujourd'hui, le retour aux 90 km/h en concerne plus d'une trentaine. Un premier bilan, publié deux ans après l'instauration de cette mesure, faisait état d'une baisse d'accidents mortels de l'ordre de 12 % sur les routes concernées par la limitation de vitesse à 80 km/h. Toutefois, il semble difficile de juger objectivement l'efficacité de cette mesure alors que les Français ont été soumis à des restrictions de circulation dans le cadre des différents confinements instaurés pour lutter contre la pandémie de covid-19 en 2020 et 2021. Mme la députée s'interroge alors sur la pertinence de ce premier bilan et sur la méthode utilisée pour l'établir. Aussi, elle demande si les résultats de cette première enquête ont été fidèles aux attentes de cette limitation à 80 km/h et si une hausse de la mortalité routière a été constatée depuis le retour à 90 km/h dans plus d'un tiers des départements. Elle souhaiterait obtenir des réponses à ces interrogations.