15ème législature

Question N° 40485
de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > Union européenne

Titre > Négociation de la modification de la directive européenne dite « retour ».

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5960
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 04/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la négociation, en cours, relative à la modification de la directive dite « retour » de 2008. Il lui demande de préciser quels sont les objectifs de la France lors de cette négociation.

Texte de la réponse