15ème législature

Question N° 40489
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Le projet de plan « pollinisateur »

Question publiée au JO le : 03/08/2021 page : 6106

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de plan « pollinisateur » qui prévoit aussi la révision de l'arrêté « abeille » du 28/11/2003, mis en consultation publique le 28/06/2021. Les acteurs et les soutiens de la filière apicole s'inquiètent de ce projet de « plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation » qui ne semble pas être à la hauteur des enjeux : soutien à la filière, encadrement et incitation à des pratiques agricoles plus respectueuses des pollinisateurs et de la biodiversité. En effet, les difficultés s'accumulent pour l'apiculture, concomitamment à la dégradation rapide de l'environnement, à une réduction insuffisante de l'usage des pesticides, à l'apparition d'espèces invasives, comme le frelon asiatique. Globalement, 75 % de la biomasse des insectes volants a disparu en 30 ans. Dans ce contexte, l'académie des sciences avait préconisé la « réduction significative » de l'usage des pesticides. Au regard du plan proposé, les apiculteurs et leurs soutiens demandent notamment : le renforcement et l'amélioration des tests d'évaluation du risque sur les pollinisateurs, avec élimination des pesticides les plus toxiques, la révision des pesticides bénéficiant déjà d'une dérogation d'usage, une révision des conditions d'extension des horaires de traitement avant le coucher du soleil, le maintien des inter-rangs fleuris dans les « zones de butinage », même quand ils ne sont pas visés directement par les traitements, la réduction des délais d'évaluation et l'application de l'arrêté sur les autres pesticides, l'application du plan proposé en décembre 2020 lors de l'autorisation des néonicotinoïdes sur la culture des betteraves sucrières, visant à renforcer la protection des pollinisateurs durant les périodes de floraison et « à mieux prendre en compte les enjeux lors de la mise sur le marché ». Il l'interroge sur les actions qu'il compte mener pour répondre aux inquiétudes de la filière apicole à l'occasion de la présentation du projet de plan pollinisateur et, plus globalement, les mesures complémentaires qu'il compte proposer pour la protection des pollinisateurs et de la biodiversité.

Texte de la réponse