Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'ouverture de routes maritimes nouvelles dans le Grand Nord qui pose aujourd'hui une problématique d'ordre environnemental malgré des enjeux économiques forts. En effet, l'apparition de nouvelles routes commerciales permettra de faciliter les échanges entre États. La fonte des glaces en Arctique est un sujet qui inquiète la communauté scientifique et la lutte contre le réchauffement climatique pourrait à l'avenir sonner le glas des projets d'hydrocarbures dans l'océan Arctique. Le trafic maritime est actuellement très faible sur les routes maritimes de l'Arctique, même si la situation est très contrastée entre la route maritime du Nord (RMN) qui connaît un trafic exponentiel et le passage du Nord-Ouest (PNO) qui reste très largement gelé et impropre à la navigation. Dans les faits, les routes arctiques présentent aujourd'hui énormément d'obstacles à la navigation : danger des glaces dérivantes, manque d'infrastructures, conditions de navigation dangereuses et imprévisibles pour le commerce international etc. Outre l'intérêt relatif aux ressources pétrolières présentes en Arctique, d'autres secteurs économiques recouvrant des intérêts directs ou indirects pour la France seront développés dans les prochains bulletins de l'Observatoire (tourisme, câbles sous-marins, domaine spatial, minerais, pêche). Certaines ressources pourraient avoir une importance considérable dans les années à venir, à l'image des hydrates de méthane dans le domaine énergétique, mais dont l'exploitation potentielle dépasse largement l'horizon de la prospective stratégique. Pour ces raisons, elle souhaite savoir comment la France entend anticiper les risques réels en matière environnementale quant au développement de ces routes maritimes commerciales et ce qu'elle proposera sur la scène internationale pour les éviter.