Texte de la question
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les délais d'attente pour passer le permis de conduire. Un peu plus d'un an après le premier confinement, le problème persiste et ce d'autant plus que certains départements manquent cruellement d'inspecteurs. En effet, selon ces derniers, la situation dure depuis plusieurs années mais la crise est venue l'aggraver. Elle rappelle que le permis de conduire est le premier examen de France avec 1,3 million de candidats par an. La pénurie d'inspecteurs constitue un frein majeur pour les usagers, jeunes et adultes dont l'avenir professionnel est souvent conditionné par l'obtention du permis. Aussi, elle souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre s'agissant notamment de la mise à disposition de contractuels issus de la fonction publique, afin de faciliter l'accès des candidats aux examens et résorber le retard engendré par la crise sanitaire.
Texte de la réponse
Les délais de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire, déjà tendus avant la crise sanitaire, ont effectivement subi les conséquences des différentes interruptions d'activité en lien avec ce contexte. À ce jour, les efforts fournis par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les différents leviers actionnés par la Délégation à la sécurité routière ont permis d'endiguer provisoirement cette dégradation. Ainsi, à la fin du mois de juillet, le délai médian annualisé au niveau national était de 49 jours, soit 8 jours de plus que son niveau avant confinement. Il s'agit néanmoins d'un recul significatif au regard du délai de 65 jours atteint en mars 2021. Pour faire face à cette situation, la Délégation à la sécurité routière a mis en place des moyens pour augmenter l'offre d'examens : - le périmètre des agents habilités à faire passer ces examens a été élargi et concerne désormais les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, les inspecteurs positionnés sur des missions de sécurité routière et les agents contractuels mis à disposition par la Poste, préalablement formés ; - le nombre de places supplémentaires offertes a été multiplié par 4 (soit 90 000 au niveau national) permettant ainsi de satisfaire l'ensemble des demandes effectuées par les départements ; - les inspecteurs retraités volontaires, toujours titulaires d'une qualification professionnelle valide, peuvent être sollicités localement pour réaliser des examens du permis de conduire. Enfin, et en complément de ces différentes mesures, le recours à un recrutement d'examinateurs supplémentaires mis à disposition est actuellement à l'étude par la Délégation à la sécurité routière.