15ème législature

Question N° 41182
de Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Nièvre )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Délais de paiement des aides à l'apprentissage

Question publiée au JO le : 21/09/2021 page : 6968
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les aides financières accordées aux entreprises dans le cadre du dispositif « un jeune, une solution » et plus particulièrement concernant l'apprentissage. Cette aide, particulièrement bienvenue et reconduite à ce stade jusqu'au 1er juin 2022 permet l'insertion professionnelle de plus de 500 000 jeunes. En 2019, cette incitation financière de 5 000 euros pour l'embauche d'un mineur et de 8 000 euros pour un majeur a permis une augmentation de 42 % des apprentis. Il est heureux qu'une telle demande puisse être satisfaite. Cependant, il apparaît que ce dispositif et son succès génère des délais de versement d'aide allongés pour les entreprises. Elle souhaite connaître les délais moyens de versement aux entreprises et les modalités qu'entend mettre en œuvre l'administration pour les amoindrir.

Texte de la réponse