15ème législature

Question N° 41195
de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Industrie
Ministère attributaire > Industrie

Rubrique > matières premières

Titre > Révision des marchés passés suite à l'explosion du coût de certains matériaux

Question publiée au JO le : 21/09/2021 page : 6928
Réponse publiée au JO le : 19/10/2021 page : 7685

Texte de la question

M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'explosion des prix de certaines matières premières. Suite à la pénurie, les prix flambent pour les entrepreneurs, qui doivent travailler à perte avec des contrats déjà signés et des marchés déjà passés. La pandémie de covid-19 rappelle en effet avec douleur le poids du handicap laissé par 50 ans de désindustrialisation, mettant en évidence non seulement l'incapacité des acteurs à fournir différents produits (du masque de protection en tissu jusqu'à l'acier ou au bois de construction) mais également la forte dépendance de la France aux approvisionnements étrangers. M. le député interroge Mme la ministre sur le bilan des délocalisations industrielles qui ont mis en danger la souveraineté du pays. Alerté par une entreprise de sa circonscription travaillant à 90 % via des appels d'offre du secteur public, il lui demande également si le Gouvernement va réfléchir à une possibilité de réviser les marchés passés afin de partager le surcoût lié à l'explosion des prix de certains matériaux.

Texte de la réponse

Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle suite à son arrêt pendant la période de crise sanitaire, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et les ministres délégués en charge de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, ont demandé aux services du ministère d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Ils ont réuni le 15 juin les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, car la situation exige de faire preuve de solidarité et d'esprit collectif. À l'issue de cette réunion, ils ont décidé plusieurs actions immédiates qui vont bénéficier aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics : la mise en place d'un comité de crise pour suivre le sujet au plus près du secteur et faire remonter les comportements anormaux, en associant les organisations professionnelles représentatives, en amont et en aval : deux réunions ont déjà eu lieu le 30 juin et le 22 juillet. L'action du comité a d'ores et déjà contribué à résoudre plusieurs situations identifiées par les fédérations ; des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douane, actions diplomatiques) ; une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordre évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Ils ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de commande publique en cours d'exécution : de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Une circulaire interministérielle précisant ces différents points a été publiée le 16 juillet dernier et a fait l'objet d'une large diffusion. Ils invitent les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Comme ils s'y étaient engagés auprès d'elles, ils ont revu l'ensemble des organisations professionnelles représentatives du secteur le 15 juillet dernier pour faire un point de situation et envisager ensemble les mesures complémentaires qu'il conviendrait de prendre, notamment en matière d'activité partielle et d'assouplissement des délais de réalisation de certains chantiers. Les services des ministères concernés expertisent actuellement les propositions qui ont été faites. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action que nous menons sous l'impulsion du Président de la République depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. Il s'agit de remédier à plus de 30 années de désindustrialisation et de renoncements. A date, la plan France Relance soutient et accompagne plus de 550 projets de relocalisation. Le Gouvernement renforce ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.