15ème législature

Question N° 4137
de Mme Sophie Métadier (UDI et Indépendants - Indre-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Prise en charge des enfants en situation de handicap

Question publiée au JO le : 16/06/2021
Réponse publiée au JO le : 16/06/2021 page : 6300

Texte de la question

Texte de la réponse

PRISE EN CHARGE DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP


M. le président. Madame Sophie Métadier, je vous souhaite la bienvenue après votre élection dans la troisième circonscription d'Indre-et-Loire le 6 juin dernier et je vous cède la parole.

Mme Sophie Métadier. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, dans les instituts médico-éducatifs (IME), des professionnels très engagés accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans en situation de handicap intellectuel. Là, les enfants peuvent faire un pas vers l'autonomie, à leur rythme, selon leurs compétences, leurs difficultés et leur parcours de vie. Pour les enfants les plus démunis, le but est de développer leur conscience corporelle et la découverte des sensations. Certains enfants peuvent bénéficier d'une inclusion partielle dans les établissements scolaires, ce qui contribue au changement de regard des autres enfants sur le handicap.

Malheureusement, les familles sont confrontées à un manque criant de places dans ces établissements. À Chambray-lès-Tours et à Beaulieu-lès-Loches, dans ma circonscription, deux IME possèdent une capacité d'accueil totale de 157 places, qui laisse 140 enfants sur une liste d'attente insupportable et indigne. Chaque année, seuls 10 à 12 enfants sont admis, dans le meilleur des cas. Ce problème se pose partout en France.

Dans les familles en attente, l'enfant reste le plus souvent à la maison, exposé à l'isolement et au manque de soins adaptés ; les parents doivent garder l'enfant et démissionnent de leur travail. Bref, la double peine pour les parents et l'enfant. Il est également difficile, notamment dans le milieu rural, de recruter des médecins, des orthophonistes voire des éducateurs spécialisés, ce qui pénalise les acquisitions de langage, de motricité ou d'autonomie. Pour quelle raison cette injustice perdure-t-elle ? Pourquoi ces enfants sont-ils exclus et les familles mises en grande difficulté ?

Ma question est simple : que comptez-vous faire pour répondre aux besoins des familles qui souffrent en silence ? (Mme Blandine Brocard applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Permettez-moi tout d'abord de saluer votre élection en Indre-et-Loire.

Vous m'interrogez sur la prise en charge médico-éducative des enfants en situation de handicap. Notre ambition est claire : elle vise à ce que chacun de ces enfants bénéficie d'une solution de scolarisation adaptée à ses besoins et à son projet de vie.

La réalisation de cet engagement passe par un renforcement qualitatif et quantitatif des solutions médico-sociales en coopération avec l'école de la République. Ainsi, permettez-moi de rappeler que, depuis le début de la législature, nous avons augmenté de 4 % le nombre de places dans les établissements – IME, instituts d'éducation motrice (IEM), instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) – et de 12 % en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), où on est passé de 48 000 à 53 000 places. En Indre-et-Loire, votre territoire, la démographie dynamique et le maintien de publics dits « amendement Creton » – il y a 25 personnes entrant dans cette catégorie dans les deux établissements que vous suivez – n'ont pas permis de réduire les listes d'attente malgré les 116 places supplémentaires dans les IME de la région. Au total, l'agence régionale de santé (ARS) a augmenté ses dotations de 1,6 million d'euros, soit 2,7 %. Pourtant, il manque encore des places.

C'est pourquoi nous travaillons avec le ministre Jean-Michel Blanquer pour construire un vrai parcours dans l'école inclusive : nous développons un maillage de solutions dans l'ensemble de la France avec les classes pour les autistes en maternelle et en élémentaire, mais aussi avec les unités d'enseignement externalisées depuis les établissements médico-sociaux pour avoir des temps partagés. Nous approfondissons l'accompagnement médico-social à travers la coopération, car c'est ensemble, avec les experts du médico-social et la communauté éducative, que nous allons réussir et offrir un parcours de temps partagé par certains enfants.

Il est très important que nous ne laissions pas ces familles seules. Voilà pourquoi nous avons mis en place le numéro 0800 360 360 pour trouver des solutions pour les enfants en attente. Sachez que nous sommes mobilisés pour la société inclusive, où que soit l'enfant et quels que soient les besoins de la famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-I.)