Texte de la question

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de personnels soignants. Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels de santé soumis à l'obligation vaccinale qui ne seraient pas en capacité de justifier d'un schéma vaccinal complet voient leur contrat de travail suspendu, impliquant par conséquent une impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ainsi qu'une suspension de leur rémunération. Seuls seront autorisés à poursuivre leur activité les soignants justifiant d'un schéma vaccinal complet ou de l'injection d'une dose de vaccin avec en complément la présentation d'un test négatif toutes les soixante-douze heures. Si la mise en œuvre de ces sanctions relève de l'application de loi, il est néanmoins indispensable de réfléchir aux conséquences pratiques qu'elles peuvent engendrer. Dans certains territoires notamment ruraux, la suspension d'activité d'un médecin généraliste peut avoir des conséquences lourdes sur l'accès à une offre de soins déjà particulièrement rare dans de nombreux déserts médicaux. Par ailleurs, le travail en mode « dégradé » de certains services ou établissements de santé risque d'avoir pour effet de fragiliser encore davantage l'état de santé de certains patients qui nécessitent une prise en charge optimale. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation ainsi que de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises afin de s'assurer que la mise en œuvre potentielle de ces sanctions n'aura pas pour effet de fragiliser encore davantage la situation des patients.