15ème législature

Question N° 42145
de M. Sébastien Cazenove (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > médecine

Titre > Exercice en téléconsultation des médecins non vaccinés

Question publiée au JO le : 26/10/2021 page : 7782
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité des médecins libéraux non vaccinés à exercer en téléconsultation. Au 30 septembre 2021, 95,2 % des professionnels de santé libéraux conventionnés étaient entrés dans un schéma de vaccination, conformément à l'obligation qui s'impose à eux depuis le 15 septembre 2021. Le taux de vaccination des professionnels de santé libéraux a depuis progressé selon les derniers chiffres de Santé publique France, annonçant une couverture vaccinale de ces derniers de l'ordre de 96,3 % à la mi-octobre 2021. Toutefois, certains médecins font le choix de ne pas se faire vacciner et avancent des contre-indications ne rentrant pas dans les régimes dérogatoires fixés par le décret ministériel. Aussi, il souhaiterait savoir si le régime d'interdiction d'exercer en cabinet lorsque le professionnel de santé est non vacciné s'applique également à l'exercice en téléconsultation.

Texte de la réponse