Réponse publiée le 26 avril 2022

Le Gouvernement porte une attention particulière à la forte augmentation des prix des matières sèches (verre, métal, carton…) qui pénalise les différentes filières productrices de boissons alcoolisées. La désorganisation des marchés durant la crise sanitaire et la demande marquée qui a soutenu la reprise économique ont en effet engendré une problématique de disponibilité des matériaux, responsable de l'inflation constatée. Les matières premières et les intrants industriels que vous mentionnez ont subi de nouvelles augmentations de prix à la suite du début du conflit en Ukraine. En ce qui concerne la filière brassicole française (qui montre par ailleurs des signes de bonne santé économique en lien avec les perspectives d'évolution du marché, notamment à l'export), l'orge de brasserie et le malt, qui figurent parmi les principales matières premières utilisées dans l'élaboration de la bière, ont connu respectivement des hausses de prix de 30 % et 1,4 % en 2021. À cet égard, la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs a renforcé le dispositif prévu par la loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) par une meilleure prise en compte du prix de la matière première agricole dans la détermination du prix du produit fini. En particulier, lors des négociations commerciales entre les brasseurs et les distributeurs, le coût de la matière première agricole doit être présenté de façon transparente et ne peut pas faire l'objet de négociation. En outre, la convention portant sur des produits alimentaires, conclue entre un fournisseur et un distributeur, doit désormais comporter une clause de révision automatique des prix en fonction de la variation du coût de la matière première agricole, à la hausse ou à la baisse. Ce mécanisme permettra ainsi aux industriels de répercuter auprès du distributeur les hausses qu'ils pourraient eux-mêmes subir en cours d'exécution du contrat. Il s'agit ainsi de mieux répercuter les hausses de prix des matières premières agricoles, tout au long de la filière agroalimentaire, jusqu'au consommateur final. Le Gouvernement veille à la bonne application de ces récentes dispositions législatives en mettant notamment en place un programme de contrôles visant à s'assurer qu'elles sont bien intégrées dans les contrats passés entre les acteurs de la filière. A la suite du début du conflit en Ukraine, un plan de résiliance a été mis en place pour soutenir l'économie française face au choc du conflit. Le Gouvernement a réuni l'ensemble des parties prenantes du comité de suivi des relations commerciales pour demander une adaptation des contrats signés avant le 1er mars et les contrats sur les marques de distributeurs au contexte de guerre en Ukraine. L'ensemble des fournisseurs et enseignes de grande distribution ont signé une charte d'engagements relatif à la guerre en Ukraine et à la grippe aviaire. Cette charte permettera aux fournisseurs, agriculteurs et industriels de demander d'activer les clauses de renégociations des contrats afin de repercuter les hausses des coûts à l'aval