15ème législature

Question N° 42530
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Reconnaissance du métier et du statut des AESH.

Question publiée au JO le : 16/11/2021 page : 8236

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance du métier et le statut d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). En effet, ces contractuels sont essentiels à l'accompagnement, l'inclusion et la réussite des élèves handicapés. En 2021, il y a plus de 400 000 élèves handicapés scolarisés dans les instituts d'éducation, un nombre qui ne cesse de croître (augmentation de 19 % en cinq ans, selon l'UNAPEI), pour 125 500 AESH. Ce métier manque de personnels formés, en raison d'une profession peu attractive et trop faiblement rémunérée. Même si la législation a évolué en leur sens, notamment par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 qui permet aux agents d'accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six ans de service dans ces fonctions ; la circulaire n° 2019-090 publiée dans le BO n° 23 du 6 juin 2019, visant à reconnaître les AESH comme membre de la communauté éducative ; le décret et l'arrêté du 23 août 2021 fixant une grille de rémunération pour les AESH (décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 et arrêté du 23 août 2021), leur situation reste d'une grande précarité et rend leur avenir incertain. Aussi, cette grille fixe l'évolution de la rémunération des AESH seulement à compter de la signature de leur CDI. Or les AESH doivent effectuer 6 années de CDD consécutives afin de prétendre au CDI et connaître une évolution de leur rémunération. Pourtant, de nombreux AESH ont bien souvent commencé leur carrière en CDD, lorsque les CDI n'existaient pas. Cette grille ne tient pas compte de la situation réelle des AESH, qui ont parfois effectué un CDD de 10 ans avant leur signature en CDI, créant ainsi de nombreuses injustices. Malgré leur importance au sein des établissements, ces accompagnants ne bénéficient toujours pas d'un réel statut. Ils effectuent une profession qui manque de reconnaissance et, surtout, ne sont pas suffisamment nombreux pour répondre à la demande des familles. Leur faible rémunération du fait de leur temps de travail partiel et au regard des difficultés de leur métier doit être revalorisée pour reconnaître pleinement leur rôle indispensable auprès des élèves et des enseignants. Au regard de cette situation, il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'offrir une meilleure reconnaissance à cette profession, un véritable statut, une meilleure rémunération, et si des projets sont aujourd'hui à l'étude pour concilier à la fois la demande des familles et la situation des AESH.

Texte de la réponse