15ème législature

Question N° 42581
de Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > presse et livres

Titre > Ingénieurs papier indépendants

Question publiée au JO le : 16/11/2021 page : 8234
Réponse publiée au JO le : 19/04/2022 page : 2516

Texte de la question

Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les ingénieurs papier indépendants qui réalisent des livres « pop-up », laissant apparaître des animations en papier entre les pages. Cette catégorie d'ouvrages sont des livres dits à façonnage complexe, qui nécessitent une part importante de papier et de pulpe de bois. L'augmentation des prix de ces matières premières a augmenté le coût de réalisation de ces livres. Ainsi, les maisons d'édition jeunesse, avec lesquelles les ingénieurs papier étaient habitués à collaborer, sont de moins en moins intéressées par les livres pop-up, la confection étant pour elles trop onéreuse. Certains ingénieurs papier font état d'une baisse de réalisation d'ouvrages annuelle de plus de 65 % en deux ans. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir l'activité des ingénieurs papier.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre, chacun de ces segments composant l'un des maillons de la chaîne du livre. Traditionnellement, les activités de fabrication n'en font pas partie et relèvent du champ de compétences du ministère chargé de l'économie et de l'industrie. Le ministère de la culture a cependant eu l'occasion de dialoguer avec l'une des plus importantes organisations professionnelles de la branche « Imprimerie de labeur et industries graphiques », l'Union nationale des industries de la communication et de la création. Selon cette organisation, les marchés d'impression des « livres complexes » sont aujourd'hui majoritairement attribués par l'édition française aux opérateurs chinois, en raison des avantages compétitifs proposés par ce pays (main d'œuvre spécialisée et peu coûteuse). Compte tenu des questions soulevées par la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur l'indépendance de l'Europe en matière industrielle et en dépit des inquiétudes qui peuvent naître à cet égard et de la multiplication des tensions géopolitiques, il est souhaitable que la filière de l'édition réfléchisse à une stratégie de relocalisation de ses partenariats pour la fabrication de livres. Au reste, la France ne dispose plus ni des compétences nécessaires à la fabrication des livres complexes, ni des outils industriels adéquats et une telle vision ne pourrait pas relever du court terme. Le ministère de la culture invite les ingénieurs papiers indépendants et les maisons d'édition faisant appel à leurs prestations à recourir aux mesures de droit commun mises en place par le ministère de l'économie, des finances et de la relance et destinées à soutenir l'activité des entreprises et des indépendants concernés par la crise sanitaire. Le Gouvernement a en effet lancé un plan d'accompagnement des entreprises soumises à des tensions d'approvisionnement, qui décline différentes mesures : le prêt garanti par l'État ; un prêt pour l'Industrie, opéré par Bpifrance et conçu pour financer les besoins en fonds de roulement et renforcer la structure financière des entreprises industrielles, permettra d'accompagner les entreprises du secteur pour un montant total de 700 M€ ; le dispositif des avances remboursables, dont les conditions d'octroi sont assouplies, et de prêts à taux bonifiés, est prolongé jusqu'au 30 juin prochain. Par ailleurs, en complément de la mobilisation de ces dispositifs, les entreprises pourront bénéficier d'un accompagnement dans le pilotage de leur trésorerie/besoin en fonds de roulement d'une part, et l'optimisation de leur chaîne d'approvisionnement d'autre part, au travers de missions de conseil déployées par Bpifrance, s'appuyant sur des consultants experts habilités. Enfin, en parallèle de ces mesures, le médiateur des entreprises poursuivra sa mobilisation d'accompagnement des entreprises et filières impactées et renforcera son action par la mise en place d'un dispositif dédié de crise. Ce plan s'accompagne de plusieurs mesures exceptionnelles destinées à soutenir l'activité des indépendants, telles que le fonds de solidarité ou le fonds d'action sociale, la possibilité de bénéficier d'un report de mensualités, d'échéances fiscales et/ou sociales, de remises d'impôts directs, de réduction de cotisations sociales, ou l'accès à un prêt de trésorerie garanti par l'État.