Texte de la question

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des acteurs dans le domaine du don de sang bénévole en France. En France, le don de sang permet de soigner plus d'un million de malades chaque année et les besoins pour soigner les malades nécessitent 10 000 dons de sang par jour. Ces besoins en produits sanguins ont fortement augmenté depuis 2006, sous l'effet combiné de l'allongement de l'espérance de vie et des progrès de la médecine. Les besoins en globules rouges, par exemple, se sont accrus de 29 % entre 2002 et 2012. Dans ce contexte, il est absolument essentiel d'encourager et de favoriser les dons de sang bénévoles : or les intervenants dans ce domaine rencontrent de nombreuses difficultés, confrontés notamment au manque de moyens humains et financiers pour réaliser les prélèvements. De plus, plusieurs évènements récents renforcent leurs inquiétudes quant à l'avenir du don de sang bénévole. Tout d'abord, alors que l'Agence nationale de sécurité des médicaments a recommandé le 3 juin 2021 d'abroger la suspension en date du 12 septembre 2018 des machines d'aphérèse Haemonétics, qui permettent en particulier de prélever le plasma en « collectes mobiles », cette suspension est encore en cours. Cela empêche notamment l'Établissement français du sang (EFS) de relancer ces collectes sur l'ensemble du pays et d'atteindre l'objectif d'autosuffisance nationale. Or en 2025, le besoin de plasma devrait se situer à plus de 3 millions de litres. De plus, alors que la secrétaire d'État Sarah El Haïri avait indiqué le 20 juillet 2021 qu'un groupe de travail sur les médicaments dérivés du plasma serait réuni le 29 septembre 2021, la Fédération française pour le don de sang bénévole n'a pas été conviée et a dû demander à pouvoir être présente. Le fait que cette fédération n'ait pas été invitée dès le départ a soulevé des interrogations quant au recours à moyen terme au prélèvement rémunéré. L'EFS et les associations de donneurs de sang bénévole ont également dénoncé un amendement au PLFSS 2022 qui vise à aligner la taxation des médicaments dérivés du sang (MDS) issus de prélèvements de plasma rémunérés sur celle des MDS éthiques issus du don. La commercialisation des produits humains par des firmes internationales ne peut en effet pas faire l'objet du même traitement que les dons. Enfin, l'EFS ne cesse de souligner le trop bas niveau des « tarifs de cession » des produits sanguins labiles et du plasma et d'insister sur l'importance de leur revalorisation afin de permettre à la fois un fonctionnement harmonieux du système transfusionnel, mais aussi de nouvelles avancées dans le domaine des médicaments de thérapie innovante (MTI). L'absence de révision de ces tarifs soulève elle aussi de nombreux questionnements. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que le pays ne devienne pas dépendant de recherches et d'entreprises étrangères et de recherches de profits qui pourraient mettre en péril les principes éthiques sur lesquels se fonde le don des produits sanguins en France : bénévolat, anonymat, volontariat, gratuité.