15ème législature

Question N° 42996
de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > accidents du travail et maladies professionne

Titre > Covid longue et maladie professionnelle

Question publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8796
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement des conditions en vue de la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle. En effet, en vertu des décrets n° 2021-554 du 5 mai 2021 et n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, le statut de maladie professionnelle est reconnu aux soignants ayant développé une forme grave de la covid-19 (nécessitant une oxygénothérapie) et à ceux n'ayant pas survécu à la maladie. Ces critères d'application restrictifs excluent une grande partie des soignants contaminés sur leur lieu de travail. Quotidiennement exposés à la covid-19, ils ne voient pas leurs efforts et leur engagement salués. Aussi, il lui demande s'il entend élargir la reconnaissance de la covid longue comme maladie professionnelle.

Texte de la réponse