PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, n°  429, relative au plan de lutte contre les violences scolaires.

M. Bruno Bilde. Le 9 novembre dernier, un jeune de 16 ans a frappé et tenté d'étrangler son professeur de mathématiques dans un lycée professionnel du Val-d'Oise. Le seul tort de l'enseignant était de vouloir donner son cours dans le calme.

Quelques semaines plus tôt, sur les réseaux sociaux, les Français pouvaient regarder, médusés, la vidéo de l'agression d'une enseignante d'un lycée de Créteil par l'un de ses élèves qui lui braquait une arme factice sur la tempe, sous les rires et les commentaires amusés de ses camarades de classe.

Cet épisode choquant et révoltant a généré un électrochoc au sein de la communauté enseignante, qui a décidé de rompre le silence avec la campagne #PasDeVague pour témoigner des réalités violentes qui gangrènent son quotidien.

En effet, chaque jour, 442 incidents graves sont recensés dans les collèges et les lycées français. De trop nombreux établissements scolaires ne sont plus des sanctuaires de la République mais des zones d'ensauvagement où règne la loi du plus fort, comme le relevait dernièrement une note des services de renseignement.

Afin de répondre au ras-le-bol et aux angoisses des enseignants, le ministre de l'éducation nationale, M. Blanquer, a annoncé un plan de lutte contre les violences scolaires qui se fait toujours attendre. L'expérience nous enseigne que les plans de communication germent toujours après les chocs médiatiques mais fanent rapidement après le départ des caméras et des micros, une fois l'émotion estompée.

Je rappelle qu'en 2006, le ministre de l'éducation nationale de l'époque, Gilles de Robien, avait présenté un plan national de lutte contre les violences en milieu scolaire à la suite d'une agression au couteau d'un professeur. Pour quels résultats, douze ans après ? Depuis, la situation s'est considérablement dégradée et l'insécurité a explosé dans nos collèges et nos lycées.

À trop vouloir cultiver les différences de chacun, à préférer le « vivre-ensemble » au « vivre en France » et à renoncer à assimiler les élèves issus de l'immigration, nous sommes aujourd'hui confrontés à des jeunes en rupture totale avec la République, qui applaudissent les terroristes islamistes, insultent la liberté d'expression et rejettent la laïcité.

Après la cacophonie gouvernementale sur la présence de policiers dans les établissements scolaires, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour éradiquer définitivement la violence dans nos écoles ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Je vous prie de bien vouloir excuser M. Jean-Michel Blanquer, qui m'a chargé de vous répondre.

La sérénité à l'école est effectivement une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l'éducation pour tous les élèves. L'école est un espace qui doit être entièrement voué à la transmission des savoirs et des valeurs. Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée. C'est grâce à cette fermeté républicaine qu'il est possible d'assurer la sérénité des apprentissages.

La réponse doit intervenir dans la classe, dans l'établissement et aux abords de chaque établissement.

Dans la classe c'est, d'abord, assurer une réponse systématique de l'établissement à chaque rapport d'incident et garantir un soutien et un accompagnement aux professeurs en cas d'agression.

Dans l'établissement c'est, ensuite, mieux organiser les réponses aux faits d'atteinte à l'autorité des adultes, notamment en simplifiant la tenue des conseils de discipline ou en instaurant une période probatoire après l'exclusion d'un élève.

Aux abords des établissements, c'est renforcer la cohésion de tous les acteurs pour mieux sécuriser l'espace scolaire, ce qui passe par une coopération renforcée.

C'est dans cet esprit que s'est tenu le comité stratégique pour la protection de l'école, le 25 octobre dernier, en présence de la garde des sceaux, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et moi-même ainsi que de représentants des associations d'élus locaux.

Le Premier ministre a confié une mission à la rectrice de Montpellier, Béatrice Gille, à la maire de Morlaix et vice-présidente de l'Association des maires de France, Agnès Le Brun, et au député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Testé. Elle sera coordonnée par un inspecteur général et portera sur trois dimensions : la sécurisation des abords des établissements, à travers le renforcement des liens avec les forces de sécurité publique et les collectivités territoriales ; la responsabilisation des familles et le soutien à la parentalité ; enfin, la mise en place de structures conçues pour les élèves les plus difficiles, notamment les « polyexclus ». Les conclusions de cette mission sont attendues pour la mi-décembre.

Au-delà de cette réflexion, vous le savez, les relations entre les forces de sécurité intérieure et les communautés éducatives au sein des établissements – en particulier dans les quartiers les plus sensibles – sont déjà extrêmement fortes et profondes, ce qui permet de résoudre au cas par cas un certain nombre de difficultés lorsque des menaces ou des violences se font jour