15ème législature

Question N° 4301
de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Crise des sous-marins

Question publiée au JO le : 22/09/2021
Réponse publiée au JO le : 22/09/2021 page : 7813

Texte de la question

Texte de la réponse

CRISE DES SOUS-MARINS


M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J'y associe mon collègue Michel Herbillon, président de la mission d’information sur l’espace indo-pacifique, et, bien sûr, les élus de la Manche.

En 2016, on parlait du contrat du siècle avec l’Australie. Aujourd'hui, c’est l’affront du siècle, une gifle, un Trafalgar diplomatique, économique et industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) Je suis naturellement aux côtés de Naval Group, des 650 salariés concernés, beaucoup dans la Manche, mon département, à Cherbourg, dans le nord du Cotentin, aux côtés des familles et des sous-traitants. Ils n’ont pas failli, n'ont pas manqué à notre confiance. La solidarité nationale devra jouer, l'État être présent ; il faut, monsieur le Premier ministre, vous y engager.

Rarement un supposé allié n’aura si peu respecté un engagement, qui plus est au profit d’autres alliés dits historiques. Ce contrat, c’était une part essentielle de la politique menée par la France dans la zone indo-pacifique. Nous sommes désormais nus.

Quid de notre stratégie, de nos alliances, de nos industries de défense ? Nous voilà isolés, marginalisés, malgré notre présence dans la zone, en Nouvelle-Calédonie notamment. Quid de notre million et demi de concitoyens, de nos millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE) ? Que dire de notre souveraineté ? Et sur le plan de la prolifération des armes atomiques, c'est champion !

Les causes directes – un accord secret, un lâchage australien et une forme de duplicité – sont connues mais comment le Gouvernement a-t-il pu être aussi sourd aux bruits de fond qui entourent ce contrat depuis quelques années ? Les trois pays travaillaient depuis dix-huit mois sur cet accord secret et nos services de renseignement n’auraient rien vu, rien entendu ? La presse internationale en parle depuis des mois, réagissant aux signaux envoyés, et vous n’auriez rien vu, rien entendu ?

Quel a donc été l’accompagnement politique de ce contrat au cours des dernières années ? Vous devez vous expliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Florence Parly, ministre des armées. Vous avez tout à fait raison,…

M. Maxime Minot. Ça, on le sait !

Mme Florence Parly, ministre . …il s'agit bien plus que d'une rupture de contrat industriel, bien plus que de la remise en cause d'un contrat d'armement entre la France et l'Australie : c'est une rupture de confiance entre alliés et un triple tournant stratégique pour nous Européens.

Le fond de votre question, c'est de savoir ce qui a entraîné ce résultat stupéfiant qu'est la dénonciation, le 15 septembre, du programme dans lequel nous étions engagés depuis 2014. C'est en effet en 2014 que les discussions ont commencé entre l'Australie et la France sur un programme ambitieux de sous-marins classiques de classe océanique. Le contexte était déjà celui d'une montée en puissance rapide de la Chine.

La demande portait sur un sous-marin capable d'aller loin avec une propulsion classique. Elle devait permettre à l'Australie, j'insiste sur ce point, de se doter d'un équipement souverain. Si nous avons été sélectionnés en 2016, c'est parce que nous avons parfaitement répondu à cette demande. Le sous-marin proposé était de type Barracuda, avec pour seule différence qu'il ne serait pas à propulsion nucléaire. Il devait être produit en Australie : c'est de l'acier australien qui devait servir à fabriquer une coque australienne, dans un chantier naval australien, avec des employés australiens.

Nous avons appris la dénonciation du contrat quelques heures avant son annonce publique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) La montée en puissance de la Chine n'est pas une donnée nouvelle ; ce qui l'est, c'est la propulsion nucléaire, qui ne nous avait pas été demandée, et ce qui pose problème, c'est la souveraineté.

Sur la question particulière de Cherbourg, je souhaite avant toute chose vous préciser que le Premier ministre a eu un contact avec le maire de la ville et qu'il en aura d'autres. Je pourrai compléter ma réponse à l'occasion des autres questions sur le même sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Ça ou rien, c'est la même chose !