REMBLAIEMENT DES GRAVIÈRES

M. le président. La parole est à M. Michel Larive, pour exposer sa question, n°  430, relative au remblaiement des gravières.

M. Michel Larive. Les conséquences du changement climatique sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau sont maintenant connues. C'est pourquoi nous devons redoubler de vigilance quant à l'impact de nos activités, en particulier agricoles et industrielles, sur cette ressource. Sensibilisé à cette thématique préoccupante, comme tous mes compatriotes ariégeois, je souhaite appeler l'attention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le remblaiement des excavations laissées par l'exploitation des gravières, en prenant l'exemple concret d'une exploitation située dans ma circonscription en Ariège.

La société Denjean Granulats extrait des matériaux dans le lit majeur de l'Ariège, sur la commune de Saverdun jusqu'à 15 mètres de profondeur, mettant à nu la nappe phréatique. Les modalités de réaménagement du site, prévues par arrêté préfectoral, impliquent la mise en eau d'une grande quantité de déchets dits inertes, pour le remblaiement partiel de ces trous d'eau. Si la gravière de Saverdun n'en porte pas le nom, il s'agit bien d'une installation de stockage de déchets inertes, dite « ISDI », au sens de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique no 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, puisque des matériaux du BTP sont stockés définitivement sur le site. Or l'article 4 de cet arrêté précise que « l'installation est implantée hors zone d'affleurement de nappe, cours d'eau, plan d'eau, canaux et fossés, temporaires ou définitifs ».

Voilà pourquoi il me semble urgent de clarifier la législation concernant les matériaux autorisés pour le remblayage des carrières alluvionnaires ennoyées, de renforcer les contrôles, et d'interdire l'enfouissement de déchets au contact de l'eau, car ils ont des conséquences sur le bon écoulement des masses d'eau souterraines, et ils sont source de pollution. Que pensez-vous de cette situation, et quelles mesures comptez-vous prendre concernant le remblaiement des gravières ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Larive, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministère au sujet des gravières. Vous avez appelé notre attention sur la gravière de Denjean Granulats, située à Saverdun, en particulier sur sa situation réglementaire concernant son activité de remblayage de déchets inertes.

La gravière de Saverdun est une carrière relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. À ce titre, elle est autorisée par arrêté préfectoral, puis contrôlée durant son exploitation et sa remise en état par l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – Occitanie, sous l'autorité de la préfète de l'Ariège. Comme vous l'indiquez les modalités de réaménagement du site sont prévues par l'arrêté préfectoral. Elles ont donc été évaluées dans l'étude d'impact sur l'environnement, et elles sont encadrées réglementairement.

Les carrières ayant une activité de remblayage ne sont pas des installations de stockage de déchets inertes, dites « ISDI » ; elles ne sont donc pas soumises à l'arrêté que vous citez. Le remblayage des carrières est réglementé par l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Cet arrêté fixe les critères d'admission des déchets inertes en carrière. Il n'interdit pas le remblayage de déchets inertes dans une carrière en eau, dès lors qu'il ne nuit ni à la qualité des sols ni à la qualité et au bon écoulement des eaux. Dans le cas de la carrière de Saverdun, cet aspect a été vérifié grâce à l'étude d'impact.

Par ailleurs, un protocole de remblayage a été signé le 10 janvier 2014 entre la préfète de l'Ariège, le conseil départemental et les carriers. Ce protocole vise à encadrer de manière stricte les conditions d'acceptation des déchets ainsi que leur remblayage. Il prévoit également la réalisation, par l'inspection des installations classées, de contrôles annuels inopinés pour vérifier le respect de la réglementation. Ces contrôles, dont les résultats sont tenus à la disposition du public sur simple demande, n'ont pas mis au jour de non-conformités majeures dans la prise en charge et le traitement des déchets inertes concernant la carrière de Saverdun.

M. le président. La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Les informations dont vous nous faites part datent sans doute de 2014. Aujourd'hui, de nouvelles données font état d'une pollution énorme. Je me contente de citer le taux d'aluminium qui est 14 000 fois supérieur à la norme autorisée. Les relevés du Bureau de recherches géologiques et minières dans les puisards situés autour de la gravière montrent que la nappe phréatique ne se renouvelle pas. J'ai personnellement vu, sur le terrain, des arbres éclatés en raison de la pollution – cela a été vérifié. Des habitants ont intenté des procès aux gravières.

Je vous demande ici de régler un problème de paix sociale qui se retrouve sur tout notre territoire. Les déchets inertes, si on les enfouit, tout va bien, mais si on les immerge, lorsqu'il s'agit de plâtre, il est aisé de comprendre qu'il en résultera un bouchon qui déviera les nappes phréatiques. En l'espèce, on se trouve à proximité d'un aménagement d'irrigation, et le nord de la commune de Saverdun va souffrir très bientôt du manque d'eau. Je rappelle aussi que nous nous situons dans une zone stratégique, car l'Ariège est une rivière d'étiage de la Garonne au bord de laquelle se trouve la centrale de Golfech.