Texte de la question
M. Vincent Rolland interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, au sujet des difficultés que rencontrent les associations dans les démarches administratives qu'elles doivent réaliser auprès de l'administration. Depuis l'instauration de la dématérialisation, il est demandé aux bénévoles associatifs de réaliser un travail considérable et technique. Lorsqu'ils doivent effectuer des démarches administratives, ils subissent ainsi de multiples rejets de la part de la plateforme en ligne, sans possibilité de correction, les contraignant à tout recommencer. Par ailleurs, les ressources humaines dédiées aux associations en préfecture sont de moins en moins disponibles pour échanger et recevoir les responsables associatifs qui rencontrent ce genre de désagrément. Tout ceci entraîne un découragement des bénévoles et conduit certaines structures à ne pas être à jour de leurs données déclarées. Par conséquent, il souhaite alerter le Gouvernement sur ce point et lui demande dans quelle mesure des aménagements pourront être apportés afin de simplifier les démarches demandées aux associations du pays.
Texte de la réponse
Le partage des compétences relevant de la gestion administrative des associations entre différents acteurs, la diversité des régimes et la dispersion de leurs données au sein de différentes bases nationales ou locales engendrent une complexité administrative pour les associations facteur d'irritants et pour les administrations elles-mêmes, une absence de visibilité sur les soutiens publics consolidés et des freins au développement de services numériques pour les associations. Pour répondre à cet enjeu, un premier schéma directeur des systèmes d'information numériques de la vie associative a été déployé par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative. Il va connaître une nouvelle évolution pour développer l'offre servicielle pour la gestion des agréments, des déclarations d'appel à la générosité du public et des déclarations à l'INSEE et, en parallèle, pour créer une base de données des subventions indispensables à la gestion du contrat d'engagement républicain. Les démarches de création et de modification auprès du greffe des associations auront vocation à évoluer dans ce cadre serviciel rénové unifiant des démarches éparses pour accentuer la simplification pour l'usager. Ces évolutions n'empêcheront pas les collectivités territoriales de se doter d'outils de gestion différents de l'État mais elles permettront de relier ces outils entre eux pour minimiser les irritants que perçoivent les usagers associatifs.