15ème législature

Question N° 43495
de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Aides à la création des fermes urbaines

Question publiée au JO le : 18/01/2022 page : 239
Réponse publiée au JO le : 03/05/2022 page : 2961

Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les initiatives vertueuses de certaines communes soutenant le développement de fermes urbaines de maraîchage en assurant l'aménagement et la réhabilitation des terres, à l'instar de Varennes-sur-Seine en Seine-et-Marne. Ces projets d'agriculture urbaine soulèvent de nombreux enjeux positifs pour l'attractivité du territoire : offrir des pôles de production et de distribution alimentaires locaux, développer des formes d'agriculture mixtes, créer des emplois et favoriser l'insertion. Cependant, les communes porteuses de projet doivent faire face à de nombreuses dépenses : ingénierie de projet, études de sol et de faisabilité, aménagement du lieu d'implantation du projet. Il l'interroge sur la possibilité de mise en place d'un plan spécifique de soutien budgétaire à ces communes, un soutien financier étant essentiel pour faciliter le développement de ces projets.

Texte de la réponse

Le développement de l'agriculture urbaine représente un enjeu majeur, tant en matière alimentaire que d'amélioration du cadre de vie, par l'aménagement de la ville, le développement des circuits courts et l'approfondissement des interactions sociales entre consommateurs et producteurs. Portée selon les cas par des jardins familiaux, des fermes pédagogiques, des entreprises pluriactives ou des acteurs de l'économie sociale et solidaire, cette nouvelle modalité d'exercice de l'agriculture connaît un succès croissant en répondant aux attentes sociétales vis-à-vis d'une alimentation locale et de qualité. Dans ce domaine, le rôle d'initiative et d'accompagnement des collectivités territoriales reste prépondérant. Afin de soutenir cette impulsion, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a doté de 30 millions d'euros (M€) un dispositif de soutien à l'agriculture urbaine et aux jardins partagés dans le cadre du plan France Relance. Ce dispositif, qui a pour ambition d'accompagner des projets locaux à visée environnementale et sociale pour les populations des zones urbaines et périurbaines, a rencontré un grand succès et a été décliné de la manière suivante : - 13 M€ de dotation à l'appel à projets « Les quartiers fertiles » lancé par l'agence nationale pour la rénovation urbaine pour des projets d'agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires de la ville. À l'issue de trois vagues d'appels à projets, sur les 145 dossiers déposés, 100 lauréats ont été retenus dont 40 ont bénéficié d'un soutien au travers de la dotation France Relance du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; - 17 M€ de dotation pour des appels à projets départementaux en faveur de jardins partagés ou collectifs. Fin 2021, plus de 1 300 dossiers ont été déposés dont plus de 800 ont été retenus et ont bénéficié d'un financement.