Texte de la question
M. Michel Larive appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement spécialisé (PIAL) et leur évaluation. Le 18 juillet 2018, le Gouvernement présentait son projet de création des PIAL visant à organiser les dispositifs d'accompagnement en pôle au sein des établissements scolaires. D'après une enquête menée par la SNALC le 13 septembre 2021, il existe une grande disparité en fonction des académies dans la façon dont les PIAL sont mis en œuvre. Il conviendrait dans un premier temps de distinguer les établissements urbains des établissements ruraux, dans lesquels les conditions de travail sont bien différentes considérant en particulier les distances que doivent parcourir les AESH. Les PIAL exigent une grande capacité de mobilité et d'adaptation des AESH du fait des changements de classes récurrents, dont le personnel est le plus souvent averti tardivement. Ces changements impliquent souvent la gestion de types de handicap différents et nécessitent d'intégrer des équipes éducatives différentes. Ces conditions de travail exigeantes génèrent chez beaucoup d'AESH une fatigue supplémentaire et un sentiment de déconsidération. Il semble que la généralisation des PIAL conduit à une mutualisation excessive du travail des AESH. Or cette mutualisation a pour conséquence une dégradation des conditions de travail et de la qualité de l'accompagnement pour les élèves en situation de handicap, qui souffrent d'un manque de stabilité lorsqu'ils sont suivis par plusieurs personnels différents. En corollaire, les temps de trajets ne sont pas comptabilisés comme du temps de travail et ne figurent pas dans leur emploi du temps. Il aimerait savoir quelles procédures d'évaluations des PIAL le Gouvernement a mis en place et quels sont les premiers éléments d'analyse concernant l'effet des PIAL sur la prise en charge et l'accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école.
Texte de la réponse
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des priorités du Gouvernement, qui œuvre à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. La création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l'article L. 351-3 du code de l'éducation, permet une nouvelle forme d'organisation du travail des AESH, dont l'objectif est de contribuer au développement progressif de l'autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir. Ainsi le PIAL offre une plus grande souplesse d'organisation permettant l'adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Les PIAL favorisent aussi la possibilité pour une majorité d'AESH de voir leur temps de travail augmenter. Dans ce cadre, l'accompagnement des élèves s'organise au plus près de leurs besoins. Autant dans le premier degré, l'intervention d'un seul personnel AESH auprès d'un élève est recommandée ; dans le second degré, l'affectation d'un AESH auprès d'un élève doit prendre en compte ses besoins en fonction des disciplines et des compétences des accompagnants. Pour soutenir le déploiement des PIAL, un accompagnement des équipes est mis en œuvre dans chaque académie. Cet accompagnement s'appuie sur le référentiel national PIAL dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue et avec un objectif de mutualisation des bonnes pratiques. L'amélioration qualitative de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut que résulter d'une action collective. Dans la construction des périmètres des PIAL, la prise en compte des secteurs d'intervention des AESH doit être pensée afin d'organiser au mieux les emplois du temps des AESH sur le PIAL. Dans ce cadre, une cartographie du déploiement pour la rentrée 2021 a été anticipée. De la même manière, le recrutement des AESH référents, dont le rôle est d'apporter un appui aux AESH nouvellement nommés ou un soutien aux AESH en difficulté, s'est organisé en fonction de cette cartographie. Le partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est également renforcé afin d'analyser les demandes de notification d'aide humaine en prenant en compte le bénéfice apporté par l'organisation en PIAL et de déterminer un calendrier de notification permettant d'anticiper les recrutements d'AESH.