15ème législature

Question N° 43642
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Mimmo Lucano

Question publiée au JO le : 18/01/2022 page : 267
Réponse publiée au JO le : 10/05/2022 page : 3147

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Domenico « Mimmo » Lucano, ancien maire de Riace, une ville de Calabre en Italie. Il est connu en Italie pour avoir fait de son village un modèle d'intégration de migrants, ce qui a permis un essor démographique et économique. Il a su faire preuve d'humanité suite aux 1 146 personnes qui ont trouvé la mort au premier semestre 2021 en tentant de rallier l'Europe. Cette action a été saluée par le haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU et lui a valu le prix Dresden peace en 2017. En automne 2018, pour protester contre la coupure des aides aux migrants, il commence une grève de la faim. Suite à cela, il est arrêté et placé en résidence surveillée, accusé de mariages blancs pour permettre à des femmes déboutées du droit d'asile de pouvoir rester en Italie. Le 13 septembre 2021, Domenico Lucano est condamné par la justice italienne à 13 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende. Le procureur avait requis 6 ans de prison à son égard au motif d'aide à l'immigration clandestine. La sanction apparaît donc comme une sanction politique. En France, de nombreux collectifs, artistes et intellectuels se sont mobilisés pour dénoncer un verdict politique instrumentalisé par un gouvernement qui condamne les actes de solidarité. Alors que les avocats du prévenu ont décidé de faire appel, il lui demande quelles actions il serait possible d'entreprendre afin de veiller à ce que Domenico Lucano puisse être jugé pour les faits qui lui sont reprochés et bénéficier d'un procès équitable, sans ingérences politiciennes.

Texte de la réponse

S'agissant d'une affaire judiciaire en cours dans un autre État, il n'appartient pas aux autorités françaises de commenter des décisions prises par la justice italienne, ni d'entreprendre des actions pour les orienter. La France coopère activement avec l'Italie, comme avec les autres États membres de l'Union européenne, pour la mise en place d'une politique globale en matière de migrations et d'asile. Cet objectif est partagé avec l'Italie, comme cela a été inscrit dans le traité du Quirinal, de même que celui de coopérer en matière de politique d'intégration. La France reste très attentive aux enjeux humanitaires liés aux migrations et a apporté son aide à plusieurs reprises en relocalisant, sur son territoire, des personnes arrivées sur le territoire italien (comme sur celui d'autres États membres) à la suite de sauvetages en mer.