Texte de la question

M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le refinancement du projet gazier Ichthys de TotalEnergies, alors même que ce projet pratique le torchage de routine. Il semble que le projet Ichthys, détenu à 26 % par l'entreprise française TotalEnergies, ait pu bénéficier d'une garantie export de 156 millions d'euros via Bpifrance en juin 2020 lors de son refinancement. Le projet gazier Ichthys étant un projet à fort impact environnemental selon les règles de l'OCDE en matière de crédit export (catégorie A), la garantie à l'export accordée par Bpifrance aurait dû être publiée sur le site de Bpifrance. M. le député interroge Mme la ministre en premier lieu sur le manquement à cette obligation de transparence. En second lieu, il apparaît que le torchage industriel - pratique visant à brûler le méthane rejeté dans le cadre des opérations de routine de production et dont le niveau d'émissions mondiales serait similaire à celui de l'aéronautique ou du transport maritime international - a été massivement utilisé depuis le démarrage du projet en 2018 : au cours du second semestre 2020, ce projet était, selon la société Captério, le système de production flottant qui brûlait à la torche le plus de gaz au monde. Cependant, l'article 201 du projet de loi de finances pour 2020, voté fin 2019, interdit « la garantie de l'État pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d'exporter des biens et services dans le cadre des projets de production d'hydrocarbures liquides prévoyant un torchage de routine du gaz émis lors de l'exploitation du gisement ». M. le député demande donc à Mme la ministre comment il est possible que Bpifrance ait accordé une garantie à l'export à ce projet en juin 2020. Par ailleurs, une technologie de réduction d'émission devant être mise en place dès 2019 n'était toujours pas opérationnelle en mai 2021. M. le député alerte sur l'incompatibilité d'un financement public au projet Ichthys avec l'urgence climatique. Il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre concernant cette garantie export accordée au projet Ichthys et pour s'assurer que plus un euro d'argent public ne finance des projets néfastes pour le climat, en cohérence avec la loi française et les enjeux climatiques.