15ème législature

Question N° 43781
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > politique économique

Titre > Renforcement de l'action publique en faveur de l'intérêt général

Question publiée au JO le : 25/01/2022 page : 452
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ampleur des inégalités, qui se sont encore accentuées durant la crise sanitaire. Selon une étude publiée le lundi 17 janvier 2022, par l'organisation Oxfam, le patrimoine des milliardaires aurait progressé davantage depuis mars 2020 que lors des quatorze années précédentes. Ces chiffres sont vertigineux. La crise que l'on traverse a ébranlé l'économie mondiale ; en France, de nombreux secteurs sont encore fragilisés. L'intervention massive de l'État était et demeure nécessaire afin d'éviter le désastre, stabiliser les entreprises et garantir des revenus aux salariés. La singularité du phénomène que l'on traverse, son intensité, l'absence de recul ne permettent vraisemblablement pas de tirer un bilan exhaustif de ses conséquences. Toutefois, les études réalisées sur l'impact des politiques publiques économiques, notamment en direction des plus aisés, sont sans appel. Après la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), le prélèvement forfaitaire unique (PFU) il s'avère que le refus de conditionner les aides publiques a encore accru la tendance, en faveur des plus fortunés et des entreprises multinationales. À titre d'exemple : la richesse des milliardaires français a presque doublé en seulement 19 mois, pour atteindre 510 milliards. Ils sont désormais 4,3 fois plus riche qu'en 2009. Cet enrichissement de quelques-uns est, entre autres, dû à l'absence de conditionnalité dans les versements publics en matière de soutien économique. Dans le même temps, le Président de la République remet en question la quasi-gratuité de l'université, l'extrême pauvreté atteint des records, les hôpitaux sont exsangues et le personnel de l'éducation nationale bat le pavé pour de meilleures conditions de travail. Cela illustre deux poids, deux mesures insupportables moralement, coûteux économiquement et socialement désastreux. Face à cette situation, il demande au Gouvernement comment il entend opérer les corrections massives nécessaires, tant du point de vue de l'usage de l'argent public que du point de vue de la fiscalité, avec à l'esprit la volonté de renforcer l'action publique et ses leviers en faveur de l'intérêt général.

Texte de la réponse