SITUATION DES AESH

M. le président. La parole est à M. Philippe Naillet.

M. Philippe Naillet. Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Isabelle Santiago, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

L'inclusion systématique des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, la dégradation des conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap – AESH –, avec la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisé – PIAL –, et la diminution des places en milieu spécialisé ont des répercussions sur le travail des AESH, mais aussi des professeurs des écoles et des élèves.

Nous vous avions déjà alertés sur la crise des unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS –, qui n'a guère été résolue alors qu'une nouvelle rentrée scolaire vient de se dérouler. La preuve a encore été faite que les moyens alloués ne permettent pas de respecter vos engagements en matière d'école inclusive dans les ULIS et dans bon nombre d'établissements scolaires.

L'inclusion des enfants souffrant de handicap ne peut passer que par la prise en considération des conditions de travail de ceux qui les accompagnent, les AESH, sans qui la scolarisation des enfants porteurs de handicap ne serait pas possible au quotidien. Pourtant, ces accompagnants sont dans une situation de précarité inacceptable : contrats à temps partiel, contrats courts, salaires de misère. Si je prends le cas de l'académie de La Réunion, la majorité des contrats prévoient une durée de travail hebdomadaire entre dix-huit et vingt et une heures. Les contrats prévoyant vingt-quatre à trente-cinq heures de travail hebdomadaire sont très rares. Il faut aussi souligner un manque cruel de formation, des affectations de dernière minute ; bref, leur statut est incertain.

Monsieur le ministre, vous le savez mieux que quiconque, l'école inclusive, c'est de reconnaître que tous les enfants, sans aucune distinction, partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Alors, qu'attendez-vous pour donner accès aux AESH à des formations qualifiantes à la hauteur de leur mission ? Qu'attendez-vous pour recruter les AESH qui font défaut ? Qu'attendez-vous pour les soumettre véritablement au statut de la fonction publique ? Enfin, qu'attendez-vous pour abandonner les PIAL et les politiques de mutualisation des moyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Mmes Delphine Batho et Émilie Cariou applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Merci de poser une question sur ce sujet si important et que, d'ailleurs, le Président de la République avait considéré comme sa priorité entre les deux tours de l'élection présidentielle.

M. Pierre Cordier. Qu'attend le Président de la République ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Dans les années 2000, il y a pu avoir unanimité autour de la question de la situation des AESH, à laquelle des améliorations devaient être apportées. En 2017, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, ceux que nous appelons aujourd'hui les AESH représentaient 70 000 contrats aidés, voire un peu moins. Au moment où je vous parle, on dénombre 125 000 CDD et CDI, les CDD de trois ans renouvelables une fois pouvant, une fois arrivés à ce terme, se transformer en CDI. Nous avons créé une véritable carrière des AESH. Quand on analyse les chiffres, on constate qu'on est passé de 70 000 contrats aidés à 125 000 CDD voire CDI ; davantage de chemin a été parcouru en quatre ans qu’en dix ans. Nous avons scolarisé 100 000 élèves de plus, nous avons créé des ULIS, des unités d'enseignement externalisé pour l’autisme.

M. Fabien Di Filippo. C'est historique ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Bien entendu, la situation n'est pas parfaite et je suis très sensible aux problèmes que vous avez soulevés et qui sont bien réels. En vous répondant, je veux parler aussi à tous les AESH de France. D'abord, que chacun regarde les progrès accomplis depuis quatre ans, qu’il s’agisse de la stabilité de la situation des AESH ou de la préparation de la rentrée, puisque désormais, nous nous efforçons de recruter en amont de celle-ci et que nous offrons aux AESH soixante heures de formation par an, dont nous avons amélioré la qualité.

La situation est-elle pour autant idéale ? Non, d'abord parce que la demande est toujours plus forte : il y a 100 000 élèves handicapés supplémentaires dans le système scolaire par rapport à 2017.

Mme Frédérique Meunier. Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . De plus, nous sommes plus exigeants sur la qualité du recrutement. Nous avons réussi non seulement à offrir une meilleure stabilité mais aussi à garantir une meilleure organisation.

En revanche, je suis en désaccord avec vous lorsque vous critiquez ce que l'on appelle les PIAL. C'est une organisation au plus près du terrain, qui permet d'affecter les AESH en fonction des besoins et donc de répondre le plus précisément possible aux demandes des familles. Ces dernières sont beaucoup plus écoutées puisqu’elles peuvent aujourd’hui appeler une commission départementale lorsqu'elles ont un problème.

M. Pierre Vatin. Cela ne se passe pas comme ça !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Il y a donc eu de très nettes améliorations et les plus fortes augmentations budgétaires ont été consenties dans ce domaine. Mais pour obtenir de nouveaux progrès, il faut rester à l'écoute des AESH. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)