RÉFÉRENDUM SUR L'AUTODÉTERMINATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès. Monsieur le ministre des outre-mer, conformément aux dispositions de l'accord de Nouméa, un référendum d'autodétermination doit être organisé le 12 décembre prochain. Hélas, le virus s'est invité en Nouvelle-Calédonie et les indépendantistes ont indiqué qu'ils ne participeraient pas à cette consultation et qu'ils demandaient son report au mois de septembre 2022. De leur côté, Les non-indépendantistes ont souhaité qu'il soit maintenu à la date prévue.

En ce qui nous concerne, nous avions posé le principe suivant : la consultation devait se tenir dès lors que les conditions sanitaires le permettaient. Or les indicateurs sont en nette amélioration : le taux d'incidence est passé de 1 200 à 120 pour 100 000 habitants ; le nombre de malades hospitalisés ou en réanimation est en constante régression ; enfin, le taux de vaccination de la population calédonienne est de 76 %, le plus élevé de tout l'outre-mer.

Pourtant, on ne peut pas nier que les conditions sanitaires contribueront à altérer le processus démocratique engagé,…

M. Jean-Christophe Lagarde. Mais oui !

M. Philippe Gomès. …d'une part, du fait du nombre de décès qui a affecté très lourdement notre petite société insulaire, notamment les petites populations océaniennes qui ont été gravement touchées ; d'autre part, car la campagne électorale se tiendra dans des conditions très dégradées, faute de pouvoir réunir plus de quinze personnes et étant donné que le week-end, nous sommes soumis à un strict confinement.

Pourtant, nous sommes intimement persuadés que si les réticences indépendantistes peuvent se comprendre, il nous faut absolument sortir le plus rapidement possible du tunnel référendaire dans lequel nous sommes engagés depuis trop longtemps, dont les conséquences sur la vie économique et la concorde sociale sont mortifères.

Les accords de Matignon et l'accord de Nouméa ont fait l'honneur de la France, nous espérons que nous n'en sortirons pas par la petite porte de l'histoire. Pouvez-vous nous indiquer les intentions du Gouvernement s'agissant du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Permettez-moi d'abord d'avoir une pensée fraternelle et émue pour l'ensemble de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie qui souffrent ou qui ont souffert de la covid-19 et de saluer l'élan et la solidarité nationale qui se sont manifestés à cette occasion, notamment par l'arrivée de renforts sanitaires.

Votre question fixe déjà le cadre. Il y a un préalable sanitaire à la tenue du référendum du 12 décembre, je l'avais dit : si l'épidémie était hors de contrôle, ce référendum ne pourrait se tenir. On constate que la situation redevient satisfaisante et nous serons amenés, dans les heures ou les jours qui viennent, à préciser sans tarder la tenue du référendum. (M. Vincent Bru applaudit.)

Enfin, au-delà des questions sanitaires, des considérations de politique intérieure s'invitent de nouveau s'agissant du choix de cette date. J'appelle l'ensemble des formations politiques nationales à ne pas formuler des idées trop simples sur la Nouvelle-Calédonie. Les formations politiques indépendantistes, qui se battent depuis des années pour ce référendum et qui l'ont demandé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie en avril dernier, ne veulent plus s'y rendre le 12 décembre, là où des formations politiques qui ne l'ont pas demandé, dont la vôtre, souhaitent qu'il se tienne bien le 12 décembre. Cela en dit long sur la complexité du dossier.

Cette date n'est pas consensuelle ; la précédente ne l'était pas non plus. Mais sa détermination relève de la compétence de l'État afin qu'elle soit conforme à l'intérêt général. L'année 2022, elle peut être très difficile pour la Nouvelle-Calédonie : la situation industrielle s'agissant du nickel ; la situation des finances publiques calédoniennes – le président Mapou vient d'adresser au Premier ministre une demande d'aides supplémentaires pour réussir à terminer l'année 2021 ; la situation sanitaire ; la situation internationale. Le choix du 12 décembre se justifie car nous avons imaginé une période de transition.

En un mot, dans les jours qui viendront, il nous faudra nous parler. Le dialogue, ce n'est pas un ultimatum, comme je peux le lire dans la presse, mais, au contraire, c'est la capacité à se retrouver pour être à la hauteur de l'accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)