15ème législature

Question N° 4511
de Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés - Val-de-Marne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Enfance et familles
Ministère attributaire > Enfance et familles

Rubrique > enfants

Titre > Protection de l'enfance

Question publiée au JO le : 17/11/2021
Réponse publiée au JO le : 17/11/2021 page : 10411

Texte de la question

Texte de la réponse

PROTECTION DE L'ENFANCE


M. le président. La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago. Monsieur le Premier ministre, combien faudra-t-il encore de documentaires, de témoignages, de téléfilms comme celui d'hier soir sur l'enfance brisée de Lyes Louffok qui vient mettre en lumière la situation dramatique de la protection de l'enfance qui est à bout de souffle ?

Le secteur médico-social, les enfants issus de l'aide sociale à l'enfance (ASE) devenus adultes ne cessent d'alerter depuis des années ; la parole se libère. Désormais il faut des actes. Des avancées sont en cours avec la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et le projet de loi relatif à la protection des enfants, en discussion au Sénat. Mais il faut aller plus loin, il faut saisir cette occasion au Sénat et le retour du texte à l'Assemblée nationale pour l'améliorer encore. C'est l'occasion unique pour votre Gouvernement de changer de paradigme. Le temps de l'enfant, je l'ai souvent dit, n'est pas le temps de l'adulte, encore moins celui des politiques et des politiques publiques. La réalité est là ; alors agissons et agissons fort. Nous parlons de nos enfants, de notre jeunesse, de l'avenir de ce pays. Aujourd'hui, en France, 170 000 mineurs sont placés en famille d'accueil ou en foyer et plus de 10 000 sont à l'hôtel : il faut que ça change. Comment rester aveugle et sourd face à ce terrible constat : un SDF sur quatre de moins de 25 ans est un enfant placé, souvent non diplômé ? La solution ? Interdire les sorties sèches, pas uniquement pour des raisons de crise sanitaire mais par devoir de suppléance parentale, un réel accompagnement, comme je l'ai proposé, jusqu'à 25 ans, pour les amener vers l'autonomie, et obligatoire jusqu'à 21 ans.

Monsieur le Premier ministre, c'est une vraie refonte du système de la protection de l'enfance qui est engagée. Elle est nécessaire. Il faut une politique transversale. Dans les propositions, il faut des moyens, il faut un cadre national clair, il faut une reconnaissance des éducateurs et des travailleurs sociaux – le secteur médico-social est en grande souffrance –, il faut la présence d'un avocat pour accompagner ces jeunes, et l'histoire de Lyes l'a montré hier. Ce n'est plus tolérable ! Qu'attendez-vous pour réunir d'urgence la justice, les départements et l'État pour coordonner une politique globale de l'enfance en danger et des enfants placés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. « Il faut, il faut, il faut » (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) : oui, c'est ce que nous faisons effectivement depuis trois ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) pour protéger l'ensemble des enfants de notre pays, car au-delà de la seule question de l'aide sociale à l'enfance, certains enfants sont en danger. Aucun Gouvernement n'avait fait autant pour la protection de l'enfance, tant en prévention qu'en protection (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR).

Un député du groupe LR . Vous ne faites rien !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …qu'il s'agisse de la lutte contre l'inceste, du seuil de non-consentement, de l'amélioration du recueil de la parole de l'enfant, de la détection des violences subies lors des visites médicales à l'école, ou encore de la prise en charge en soins des enfants victimes de violences sexuelles sur laquelle j'aurai l'occasion de m'exprimer demain.

M. Jean-Louis Bricout. Vous ne répondez pas à la question !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . S'agissant de l'aide sociale à l'enfance, sujet que vous connaissez bien, pour la première fois depuis la création du secrétariat d'État dédié à la protection de l'enfance, avec les départements, avec les associations, avec les associations d'anciens enfants protégés, avec les parlementaires comme vous et un certain nombre de parlementaires de la majorité, nous avons élaboré ensemble une stratégie de prévention et de protection de l'enfance, avec deux piliers, un pilier dit de contractualisation qui permet à l'État d'investir plus de 600 millions d'euros dans cette compétence en faveur des enfants qui est celle des départements. Par ailleurs, l'État est au rendez-vous de ses responsabilités, d'abord en réinvestissant dans la pédopsychiatrie dont vous savez très bien que c'est un des grands problèmes qui touche les enfants et la protection de l'enfance, notamment ces cas dits complexes qui font aujourd'hui l'objet dans Libération d'un reportage consacré, si je ne me trompe, à votre département ; ensuite avec un projet de loi auquel vous avez largement contribué, comme l'ensemble de vos collègues, qui interdit le placement des enfants à l'hôtel, qui interdit la séparation des fratries, qui fait en sorte que chaque enfant qui sort de l'aide sociale à l'enfance ne puisse pas le faire sans solutions, qui améliore les parcours de ces enfants qui sont aujourd'hui encore trop cabossés. Nous aurons l'occasion d'en débattre encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)