LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite à mon tour un prompt rétablissement.
Être femme, en France en 2021, c'est rester exposée à des violences inacceptables. Les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) sont tombés hier : les violences conjugales ont augmenté de 10 % en 2020. Comment imaginer qu'il puisse encore y avoir 139 200 femmes victimes de violences de la part de leur conjoint ? Comment accepter que 102 d'entre elles en soient mortes – et ce nombre macabre devrait encore augmenter ? Comment accepter que depuis le 1er janvier, les féminicides aient déjà fait 117 orphelins, dont 31 ont d'ailleurs été témoins de l'assassinat de leur mère ?
À deux jours de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, ces chiffres nous rappellent l'ampleur d'un phénomène dramatique. Ils nous interrogent particulièrement quant au succès de la « grande cause du quinquennat » d'Emmanuel Macron en faveur des femmes. Certes, vous vous retrancherez derrière l'augmentation du taux de déclaration, lequel démontre une plus grande faculté à dénoncer de tels agissements. Cela ne suffit cependant pas à expliquer que la tendance se poursuive au lieu de s'inverser. Une politique volontariste, à l'instar de celle menée il y a quinze ans en Espagne, permettrait d'obtenir des résultats bien plus probants. Face au fléau des violences conjugales, nous devons être plus fermes.
C'est pour cela qu'avec les députés du groupe Les Républicains, nous avons fait adopter une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Elle a notamment permis de renforcer le recours aux ordonnances de protection et aux bracelets antirapprochement (BAR), mais les moyens nécessaires à l'exécution de ces mesures ne suivent pas : en septembre, nous découvrions avec effroi que seulement 245 bracelets étaient activés dans toute la France. Le Gouvernement ne se montre pas suffisamment actif s'agissant du déploiement des dispositifs de protection, alors que de nombreuses pistes existent par ailleurs.
Ainsi, quand le Gouvernement va-t-il engager les moyens nécessaires pour enfin soutenir la grande cause affichée du quinquennat ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
(M. le garde des sceaux se dirige vers le micro en même temps que Mme la ministre déléguée, puis M. le garde des sceaux se rassoit.)M. Pierre Cordier. Quelle galanterie, monsieur le ministre !
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Permettez-moi tout d'abord de corriger un élément : ce ne sont pas les violences qui ont augmenté de 10 %, mais bien le nombre de plaintes déposées. C'est lié à plusieurs éléments, dont – précisément – le fait que la grande cause du quinquennat, combinée à de nombreuses mobilisations de la part des associations, a permis de libérer largement la parole des femmes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Les femmes qui sont victimes de violences peuvent ainsi s'exprimer, parce qu'elles se sentent accompagnées et entendues, et parce qu'elles ont réalisé que de nombreuses actions concrètes et factuelles ont été entreprises ; cela prouve que la grande cause du quinquennat est portée à bout de bras.
En voici des exemples : le budget de mon ministère a quasiment doublé entre 2017 et cette année ; il a augmenté de 40 % l'année dernière et il augmentera encore de 25 % l'année prochaine. Vous avez évoqué les bracelets antirapprochement : c'est notre gouvernement qui les a créés ; quant au dispositif « téléphone grave danger » (TGD), nous le devons également au Gouvernement. Grâce à lui et aux parlementaires, notamment ceux de votre assemblée, quatre lois ont été votées en quatre ans…
M. David Habib. Mais c'était avant vous !
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. …pour permettre aux victimes d'être entendues, crues et accompagnées, ainsi que leurs enfants. Nous avons ouvert trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) – vingt-sept sont d'ores et déjà opérationnels et trois sont en cours d'ouverture – pour lutter contre la récidive. Le 3 septembre dernier, le Premier ministre, estimant que ces mesures devaient être approfondies suite aux féminicides de Mérignac et de Hayange, en a ajouté six pour mieux suivre et contrôler les auteurs, pour saisir leurs armes et pour s'assurer que lesdites mesures soient exécutées sur le terrain, au plus près des victimes. Je crois vraiment, madame la députée, que cette cause est tellement grave qu'elle doit nous rassembler plutôt que nous diviser ; nous avons besoin de tout le monde pour y parvenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Mme Emmanuelle Anthoine. Il y a un problème de moyens !