ZONES BLANCHES

M. le président. La parole est à M. Éric Bothorel, pour le groupe La République en marche.

M. Éric Bothorel. Ma question s'adresse à M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Fabien Di Filippo. Du parisianisme !

M. Éric Bothorel. Monsieur le secrétaire d'État, l'accès aux réseaux mobiles est une attente majeure des Français, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.

Avec ma collègue Laure de La Raudière, nous avons rendu en septembre dernier un rapport mettant en évidence une nette divergence entre la couverture mesurée et la couverture ressentie par nos concitoyens. Ils sont encore trop nombreux, aujourd'hui, à ne pas pouvoir passer un simple appel téléphonique sans interruption. Cette situation est inacceptable.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé dimanche avoir abouti à un accord historique avec les opérateurs de télécommunication, qui devrait permettre la disparition des zones blanches en France. L'accord prévoit notamment que ceux-ci investissent plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au service de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays.

Force est toutefois de constater que de telles promesses ont déjà été faites par le passé, sans que les résultats se montrent à la hauteur des attentes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de préciser ce que cet accord apporte de réellement nouveau pour nos concitoyens et, plus précisément, quelle qualité de service, en termes de couverture Indoor et sur les grands axes de transport, vous visez à travers cet accord.

M. Fabien Di Filippo. Bien !

M. Éric Bothorel. Nos concitoyens pourront-ils demain envoyer un SMS, passer un appel, faire des transactions bancaires ou bien profiter de l'ensemble des services audiovisuels sur mobile, et ce sans craindre une interruption de service ?

Qu'entendez-vous mettre en œuvre pour accélérer les déploiements, quand on sait aujourd'hui qu'il faut en moyenne quatre à cinq fois plus de temps en France pour déployer une antenne que chez nos voisins britanniques ou allemands ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, avec Jacques Mézard, Mounir Mahjoubi et Delphine Gény-Stéphann, nous avons effectivement signé il y a quelques jours un accord historique avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

C'est un accord historique car il est profondément ambitieux.

Premièrement, 3 milliards d'euros seront investis par les opérateurs mobiles, notamment dans les zones les moins peuplées car nous ne pouvons plus supporter qu'il y ait des villages entiers, en France, où la téléphonie mobile ne marche pas ou marche mal.

Deuxièmement, plus de 10 000 communes passeront de la 2G ou 3G à la 4G, avant la fin de 2020. C'est important car, comme vous l'avez dit, monsieur le député, la 4G permet d'utiliser internet sur son téléphone.

M. Pierre Cordier. Nous ne vous avons pas attendus !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Troisièmement, les principaux axes de transport routier et ferroviaire verront une amélioration significative de la couverture mobile.

C'est donc un accord historique car profondément ambitieux. Jamais un tel accord n'avait été signé par le passé.

Cet accord est aussi historique par sa forme puisqu'il présente la spécificité d'être purement contraignant. Autrement dit, l'ensemble des engagements des opérateurs seront assurés, et contrôlés par le gendarme des télécoms, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Si les opérateurs ne respectent pas ces engagements, ils ne pourront pas avoir d'autorisation d'émission, ce que l'on appelle les fréquences, qui est à la main de l'État, sous le contrôle de l'ARCEP.

Cet accord fait donc un gagnant, l'ensemble des Français, notamment ceux qui vivent dans les zones moins peuplées.

Il est aussi, si vous me le permettez, mesdames, messieurs les députés, un symbole de la méthode de ce gouvernement dirigé par Édouard Philippe. Finies les bonnes intentions, finis les engagements sous le signe du peut-être. (Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.- Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Stéphane Le Foll. C'est dans la loi qu'on a votée !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Nous sommes dans le concret, dans la contractualisation d'engagements fermes, avec un seul objectif, celui d'obtenir des résultats pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)