15ème législature

Question N° 4617
de M. Philippe Vigier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Eure-et-Loir )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > outre-mer

Titre > Référendum en Nouvelle-Calédonie

Question publiée au JO le : 15/12/2021
Réponse publiée au JO le : 15/12/2021 page : 11708

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉFÉRENDUM EN NOUVELLE-CALÉDONIE


M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Chacun connaît, monsieur le Premier ministre, le lien singulier entre la Nouvelle-Calédonie et la France. Nous avons tous en tête le drame d'Ouvéa, les accords de Matignon de votre prédécesseur Michel Rocard, et ce processus de trente années qui a conduit en 1998 aux accords de Nouméa, avec un statut d'autonomie envisagé. Depuis lors, trois consultations référendaires ont été organisées ces quatre dernières années.

Les Calédoniens ont voté le week-end dernier et ils ont dit leur attachement à la France, à la patrie France. C'est une belle nouvelle pour nous mais qui exige de notre part. C'est une belle nouvelle parce que nous avons la chance d'avoir une façade maritime extraordinaire, la deuxième au monde, grâce aux départements et territoires d'outre-mer, avec leurs richesses culturelles, économiques, géostratégiques.

Mais un Calédonien sur deux n'est pas allé voter. Il faut donc retrouver le chemin de l'unité, le chemin de la confiance, retrouver un schéma institutionnel puisqu'en juillet 2023 on devra proposer, vous le savez, un nouveau modèle institutionnel pour les Calédoniens.

J'aimerais savoir la méthode que le Gouvernement va employer, et vous singulièrement, puisque Lionel Jospin, Édouard Philippe, Michel Rocard que je citais à l'instant, ont tous été des artisans importants des accords passés. Donnez-nous votre méthode, votre calendrier, et dites-nous si plus de souveraineté est envisageable pour les Calédoniens, qui ont réaffirmé avec cœur leur attachement à la patrie française. Ils seront encore plus fiers d'être français demain, comme nous serons encore plus fiers qu'ils soient heureux dans la République française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. David Corceiro. Excellent !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Merci de me poser cette question sur un événement très important qui s'est déroulé dimanche dernier et qui a marqué la fin de ce que nous appelons le processus des accords de Nouméa. Vous l'avez dit, en vertu de ce processus, à trois reprises les Calédoniens ont été interrogés sur le futur qu'ils voulaient pour leur île, à deux reprises sous mon gouvernement, dont dimanche dernier. À trois reprises, et je m'en réjouis, ils ont manifesté leur volonté de rester dans le giron de la République française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

M. Guy Teissier. Très bien !

M. Jean Castex, Premier ministre . Vous me permettrez en premier lieu de souligner l'impartialité, l'excellence et la sérénité de ces consultations référendaires. Jamais, je le précise, la date n'a fait l'objet d'un parfait consensus. Elle a toujours été contestée mais chaque fois, y compris cette fois-ci où plusieurs formations avaient appelé à ne pas participer au vote, les maires, quelles que soient leurs tendances politiques, ont veillé à l'exécution des opérations électorales de manière extrêmement calme et digne. C'est un point qu'il faut mettre au crédit de l'ensemble des acteurs.

Qu'allons-nous faire aujourd'hui, avec quelle méthode ? Telle est votre question. Je rappelle qu'avec Sébastien Lecornu nous avions anticipé cette échéance, c'est-à-dire la préparation de l'après-troisième référendum. J'ai invité à Paris, fin mai, début juin, l'ensemble des délégations ; la plupart ont voulu venir, sauf une. C'est d'ailleurs à partir de cette séquence que la date du troisième référendum a pu être arrêtée. Nous nous sommes mis d'accord pour que, quel que soit le résultat de la consultation référendaire, soit repris ce qui est toujours la même méthode depuis Michel Rocard, Lionel Jospin, les différents Premiers ministres qui ont eu en charge ce dossier, à savoir la voie du dialogue.

Il y a beaucoup de sujets à évoquer : les questions juridiques et institutionnelles, celle du nickel, celle du développement économique de l'île, celle aussi de l'influence dans cette zone du Pacifique extrêmement importante pour la France. Sébastien Lecornu, qui était sur place à la demande du Président de la République et à ma demande, y est toujours pour discuter avec l'ensemble des partis de la mise en place de cette méthode, sur la base des orientations arrêtées à Paris en juin. Seul le dialogue nous permettra de construire un avenir pour la Nouvelle-Calédonie dans la paix et la sérénité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)