15ème législature

Question N° 4668
de M. Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > industrie

Titre > Préservation du patrimoine industriel français - Naval Group

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 467
Réponse publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7789

Texte de la question

M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la récente annonce du Gouvernement de céder pour dix milliards de participation de l'État, et notamment dans certains des fleurons industriels français. Ainsi des pourparlers actuels visant à faire fusionner d'ici fin 2018 certaines activités entre Fincantieri et Naval Group (ex Direction des constructions navales), qui vient de remporter le « contrat du siècle » en Australie pour la construction de sous-marins. La vente de la branche transports d'Alstom à Siemens semble avoir montré la voie funeste de ces rapprochements stratégiques : ni plus ni moins qu'un démantèlement de l'entité en question, suivi de sa perte de contrôle et de tous ses atouts, aussi bien en termes de brevets et d'innovation qu'en termes d'emplois sur le territoire national. Alors que ce savoir-faire unique a contribué à donner à la France son indépendance technique, militaire et économique, il semble particulièrement regrettable aujourd'hui de continuer dans cette dynamique. Aussi il souhaite l'interroger sur les garanties qu'à l'État français de ne pas faire passer sous contrôle de ses concurrents l'un des atouts majeurs de la France.

Texte de la réponse

Depuis 2015, l'État actionnaire a fortement fait respirer son portefeuille, en menant une politique particulièrement dynamique de cessions et d'investissements. Les participations détenues par l'Etat évoluent donc pour faire face aux enjeux du moment et protéger les intérêts essentiels de notre économie. Il s'agit, par exemple, de la restructuration de secteurs stratégiques avec les recapitalisations récentes d'EDF ou d'Areva, de peser dans les négociations permettant de préserver le savoir-faire et l'emploi en France (STX France) ou encore d'assumer son rôle d'actionnaire de référence dans les entreprises qui sont au cœur de l'emploi industriel français. Dans une période où il faut gérer avec parcimonie les deniers publics et faire face aux défis des transitions économiques, industrielles, technologiques et écologiques, il est nécessaire d'être plus sélectif en matière d'actionnariat public. Le Gouvernement souhaite désormais conduire le recentrage de ce portefeuille sur 3 axes prioritaires : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté de notre pays (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d'intérêt général national ou local pour lesquelles l'Etat ne détient pas de leviers non actionnariaux suffisants pour préserver les intérêts publics ainsi que les interventions dans les entreprises lorsqu'il y a un risque systémique. Une respiration du portefeuille de l'Etat actionnaire géré par l'Agence des participations de l'État (APE) est ainsi envisagée afin de répondre aux mutations qui viennent bousculer le monde économique et notre tissu industriel. Le Gouvernement aura l'occasion de préciser ces grandes orientations en temps utile, et la représentation nationale sera bien entendu associée à cette réflexion. Ce recentrage passera en effet par un plan de cession d'actifs dont le produit permettra de doter le Fonds pour l'Innovation à hauteur de 10 Mds€. Ce fonds préparera l'avenir de notre économie, en investissant sur des innovations de rupture où l'Etat est à même, en partenariat avec des investisseurs privés, d'assumer une partie des risques technologiques de long terme qu'il convient de prendre pour réussir. Le projet d'alliance stratégique entre Naval Group et Fincantieri dans le secteur du naval de défense a été annoncé par le Président de la République lors du sommet franco-italien le 27 septembre dernier. Il intervient dans un contexte de compétition internationale accrue due à l'arrivée de nouveaux concurrents sur le marché. Cette alliance est donc une nécessité pour atteindre une taille critique suffisante qui permettra à la France d'envisager, à la fois une meilleure compétitivité des produits qu'elle commande à son industriel naval de défense et de meilleures opportunités à l'export, grâce à la complémentarité des deux groupes, mais aussi de plus grandes capacités d'innovation et de R&D. La souveraineté de la France dans un secteur aussi stratégique est bien sûr cruciale : sa préservation sera un point d'attention majeur des discussions en cours, tant entre les entreprises qu'au niveau des États. Il en est de même des atouts industriels et technologiques de la Nation, qui doivent sortir renforcés d'un tel projet, à même d'assurer la pérennité et le développement d'une activité qui symbolise l'excellence industrielle française.