Texte de la question
M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des audioprothèses. À l'origine directe de plus de 10 000 emplois, le secteur des aides auditives permet d'équiper chaque année près de 400 000 personnes, pour un total d'un peu plus de deux millions de nos concitoyens qui sont équipés- avec l'un des meilleurs taux de satisfaction en Europe. Outre les nombreux bienfaits directs et indirects constatés sur la santé des bénéficiaires de ces aides - les troubles auditifs représentant la première cause évitable de démence, une récente étude montre qu'un euro dépensé par l'État permet un retour sur investissement de dix euros. Elle permet également d'établir que si toutes les personnes en besoin bénéficiaient des audioprothèses ont elles ont besoin, cela se traduirait par une baisse des dépenses de soins comprise entre 1,7 et 2,1 milliards d'euros. Malgré tout, l'on estime aujourd'hui qu'un million de Français ne bénéficient d'aucun appareillage. Or dans un contexte de vieillissement de la population et de l'allongement de l'espérance de vie, il est impératif de corriger ce phénomène. Ce dernier est notamment dû à une trop faible prise en charge des dépenses par l'assurance maladie et les complémentaires santé. Il souhaite donc l'interroger sur les conditions de mise en œuvre de la volonté du Gouvernement de tendre vers un reste à charge zéro.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les personnes malentendantes pour financer l'acquisition de prothèses auditives. Il existe à ce jour plusieurs modalités de prise en charge par l'assurance maladie destinées à répondre aux situations les plus difficiles, notamment à travers la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). De plus, des aides techniques en faveur des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie peuvent être mobilisées. Elles n'apparaissent cependant pas suffisantes pour favoriser l'accès de l'ensemble des personnes malentendantes à un appareillage de qualité. C'est pourquoi le Président de la République a pris l'engagement que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de la prothèse auditive (comme dans celui de la prothèse dentaire et de l'optique). La ministre des solidarités et de la santé a lancé le 23 janvier 2018 les concertations avec l'ensemble des acteurs intervenant dans l'appareillage auditif. L'objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d'améliorer l'accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important. En effet, aujourd'hui seules 30% des 6 millions de personnes malentendantes sont appareillées. Il s'agit d'améliorer le taux d'équipement, avec un objectif à moyen terme entre 40 et 45 % de personnes appareillées. Le projet répond donc à une double ambition sociale et de santé. La concertation portera sur l'ensemble des éléments utiles au projet : la définition du panier de soins, les garanties de qualité qui doit s'y attacher, l'organisation des filières de soins et du marché. La concertation est ouverte pour une période de 4 mois. Les différents paramètres du projet seront arrêtés par le Gouvernement début juin 2018. Conformément aux engagements, le projet montera progressivement en charge sur l'ensemble du quinquennat pour garantir d'ici 2022 le reste à charge zéro dans les trois secteurs.