15ème législature

Question N° 480
de M. Bruno Questel (La République en Marche - Eure )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > situation dans les prisons

Question publiée au JO le : 18/01/2018
Réponse publiée au JO le : 18/01/2018 page : 94

Texte de la question

Texte de la réponse

SITUATION DANS LES PRISONS


M. le président. La parole est à M. Bruno Questel, pour le groupe La République en marche.

M. Bruno Questel. Madame la ministre de la justice, garde des Sceaux, dans le cadre de la préparation du débat budgétaire pour 2018, avec plusieurs collègues, nous avons rencontré les organisations syndicales de l'administration pénitentiaire. Le budget que nous avons adopté pour l'année 2018 marque la volonté du Gouvernement et de sa majorité de reconnaître l'importance de la profession des gardiens de prison d'une part, et la nécessité de traduire l'engagement de construire 15 000 places supplémentaires d'autre part.

Un député du groupe LR . On est loin du compte !

M. Bruno Questel. Mes chers collègues, ces femmes et ces hommes exercent une profession éminemment difficile. La situation d'aujourd'hui marque la responsabilité - et d'une certaine manière l'échec - des majorités qui se sont succédé depuis des décennies. C'est pourquoi je propose qu'à cet instant la représentation nationale leur rende l'hommage qu'ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et parmi les députés non inscrits.)

Madame la ministre, ces derniers jours, des événements inacceptables ont provoqué une réaction des personnels de l'administration pénitentiaire, et de leurs organisations syndicales. Vous vous êtes rendue hier à la prison de Vendin-le-Vieil. Que pouvez-vous dire aux femmes et aux hommes de l'administration pénitentiaire pour qu'ils retrouvent confiance en la puissance publique ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Tout d'abord, au nom du Gouvernement, je veux dire aux personnels de surveillance en détention toute notre admiration pour le travail extrêmement difficile qu'ils accomplissent.

Mme Huguette Bello. Il faudrait mieux les payer !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Nous sommes bien conscients qu'ils le font dans des conditions souvent très complexes.

Je me suis effectivement rendue hier à Vendin-le-Vieil, où quatre surveillants ont été agressés. Il s'agissait d'une véritable tentative d'homicide, de la part d'un détenu incarcéré pour terrorisme. La réaction de ces surveillants face à cette agression a été tout à fait exemplaire : je tenais à le leur dire.

Cet établissement a été choqué, fragilisé par cet événement. J'ai donc proposé, pour cet établissement, dix mesures précises – que je ne détaillerai pas devant vous – essentiellement axées sur la sécurité des personnels. Il s'agit de reconstruire un projet d'établissement dans un climat de confiance entre la direction et les personnels de surveillance.

Plus largement, au niveau national, nous avons lu les demandes que les plates-formes syndicales nous ont fait parvenir. Nous avons ouvert des discussions avec l'Union fédérale autonome pénitentiaire, l'UFAP, et la CGT afin d'avancer avec elles sur les questions relatives à la sécurité des personnels de surveillance en détention, notamment les équipements, et la gestion des détenus particulièrement violents. Ces syndicats souhaitent également traiter plus spécifiquement la question des détenus radicalisés. Au-delà de cette question, il faudra sans doute – cela nous a été rappelé – réfléchir à la question de l'attractivité de cette profession dont l'exercice est – je le répète – extrêmement difficile. Il est nécessaire que l'État fidélise les personnels de cette administration. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)