Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité pour la France de rejoindre l'International zero-emission vehicle alliance (ZEV Alliance), coalition intergouvernementale de pays souhaitant agir de concert pour accélérer l'adoption de véhicules zéro émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables et à piles à combustible). Lancée lors de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques, cette coalition compte à ce jour quatre États (Allemagne, Pays-Bas, Norvège et Royaume-Uni), deux provinces canadiennes (Colombie-Britannique et Québec) et huit États américains (Californie, Connecticut, Maryland, Massachusetts, New York, Oregon, Rhode Island et Vermont). Ces juridictions collaborent pour dynamiser le marché mondial des véhicules zéro émissions et renforcer la coopération intergouvernementale sur les politiques de mobilité propres, afin d'accélérer et coordonner la lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques et réduire la dépendance aux énergies fossiles, conformément à leurs objectifs nationaux et internationaux. Cette coalition a pour objectif principal d'accélérer la demande des consommateurs de véhicules zéro émissions en réduisant les coûts et de faire en sorte qu'en 2050 au plus tard, toutes les ventes de véhicules automobiles dans ces juridictions soient des véhicules zéro émissions. En lien avec l'objectif du Gouvernement inscrit dans le Plan climat, présenté le 6 juillet 2017 et qui vise à accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l'Accord de Paris, de mettre fin à la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d'ici 2040, il semblerait judicieux que la France rejoigne cette coalition. Il lui demande donc d'étudier la possibilité pour la France de rejoindre l'International zero-emission vehicle alliance (ZEV Alliance).
Texte de la réponse
Le développement des véhicules à faibles émissions, et notamment électriques, participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de la dépendance énergétique au pétrole du secteur des transports et à l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Il concourt ainsi à l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. À la suite de la COP 21, la France a choisi de rejoindre l'initiative « véhicules électriques » (EVI) et non l'initiative IZEVA. Ce forum politique multi-gouvernemental est dédié à l'accélération de l'adoption de véhicules électriques dans le monde. En 2010, EVI a été l'une des initiatives lancées dans le cadre du Clean Energy Ministerial (CEM), un dialogue de haut niveau entre les ministres de l'énergie des principales économies mondiales. Les membres de l'EVI comprennent notamment le Canada, la Chine, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Italie, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la Norvège, l'Afrique du Sud, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis. L'Agence internationale de l'énergie est le coordonnateur de l'EVI. Lors de la COP 22, huit grandes nations membres de l'EVI - le Canada, la Chine, la France, le Japon, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique - ont signé une déclaration développée sous l'égide de CEM-EVI (Clean Energy Ministerial Electric Vehicles Initiative). Cette déclaration met en valeur les engagements spécifiques et volontaires de ces pays afin d'accélérer l'introduction de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes de véhicules. Elle vise également à encourager les acteurs non étatiques, tels que les villes, les gouvernements régionaux, les entreprises et d'autres organisations à accélérer la transition énergétique en introduisant des véhicules propres dans leurs flottes. En juin 2017, les pays membres de CEM-EVI ont lancé à Pékin la campagne EV30@30. Cette campagne vise à établir un objectif de part de marché des véhicules électriques d'au moins 30 % des ventes de véhicules neufs d'ici 2030. Cet objectif de 30 % de part de marché de véhicules électriques en 2030 est cohérent avec l'ambition française. Le Plan Climat vise une fin de vente des voitures particulières émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040. Par sa participation avec CEM-EVI, la France témoigne de son engagement à développer largement l'électromobilité tant en France qu'au niveau mondial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.