15ème législature

Question N° 483
de Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche - Essonne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes

Rubrique > interruption volontaire de grossesse

Titre > accès à l'IVG

Question publiée au JO le : 18/01/2018
Réponse publiée au JO le : 18/01/2018 page : 96

Texte de la question

Texte de la réponse

ACCÈS À L'IVG


M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour le groupe La République en marche.

Mme Marie-Pierre Rixain. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe mes collègues de la délégation aux droits des femmes.

Monsieur le Premier ministre, il y a quarante-trois ans était promulguée la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, appelée également loi Veil, du nom de celle qui la porta si courageusement et si résolument. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR.)

Dans cet hémicycle résonne encore son plaidoyer historique pour l'avenir des femmes de notre pays, tant leur droit de disposer d'elles-mêmes et de leur corps est la marque élémentaire de leur émancipation, de leur autonomie et de leur liberté.

L'avortement est certes un acte intime, mais le droit de le pratiquer est un enjeu sociétal et il nous appartient de le préserver, et ce, pour l'ensemble des femmes de notre pays, où qu'elles vivent sur notre territoire et quelle que soit leur condition sociale. Que l'on soit femme ou homme, on doit demeurer vigilant à ce que reste définitivement révolu le temps où l'avortement était une affaire de femmes et où il était pratiqué dans la clandestinité. En tant qu'élus de la nation, mes chers collègues, nous sommes tous ici les héritiers d'un long combat législatif mené sur ces bancs depuis quarante-trois ans, un combat qui a permis d'enrichir et d'adapter le texte initial, mais aussi d'en prendre la défense face à des attaques régulières.

Mme Émilie Bonnivard. Quelle est la question ?

Mme Marie-Pierre Rixain. Au cœur même de notre nation, certaines résistances inadmissibles refont surface. Certains conservatismes réactionnaires, en France comme chez certains de nos voisins européens, menacent ce droit et la liberté des femmes.

Alors, en ce jour anniversaire, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous adresser à toutes les femmes et leur dire que le Gouvernement est à leurs côtés, qu'il leur garantit le respect de leur droit à l'avortement, qu'elles sont libres d'avoir un enfant ou non, et que cette majorité parlementaire s'inscrit clairement, et sans ambiguïté aucune, dans le prolongement du combat gagné ici-même il y a quarante-trois ans par Mme Simone Veil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, NG et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, UAI et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la députée, je vous remercie de votre question et de votre hommage à Simone Veil.

Il est en effet important de rappeler que l'IVG est inscrite dans la loi française et que la République protège les femmes dans leur accès à l'avortement. La ministre de la santé garantit le libre exercice de cet accès et son application.

M. Anthony Cellier. Très bien !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Nous sommes dans un pays où certains passent leur temps à dire partout qu'ils ne peuvent plus rien dire nulle part. Pourtant, au nom de la liberté d'expression se tient aujourd'hui un colloque intitulé « Affronter le transhumanisme ». Au nom de la liberté d'expression, je me permettrai donc de vous dire que se tient à l'Assemblée nationale aujourd'hui un colloque réactionnaire, obscurantiste et moyenâgeux (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et FI) qui vise notamment le droit à l'IVG.

J'observe en effet qu'il existe en 2018 des personnes pour lesquelles l'urgence en France est de réclamer le droit de contester des droits à d'autres individus. Le corps des femmes n'est pas un bien public. Celles-ci ont le droit de décider si leur sexualité doit être reproductive, récréative ou les deux, quand, comment et avec qui (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR), alors même que des millions de femmes partout dans le monde affirment en ce moment même qu'elles ne veulent plus être uniquement des objets de désir ou de non-désir, et qu'elles sont aussi des sujets désirants reprenant le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

C'est aux femmes et à elles seules qu'il appartient de décider personnellement et individuellement si elles choisissent d'avoir recours ou non à l'IVG. Entraver ce libre choix est puni depuis janvier 1993, et depuis 2017 s'agissant de la voie numérique. Partout dans le monde, en ce moment même, des femmes et des hommes se battent au péril de leur vie pour assurer aux femmes le droit de disposer librement de leur corps, notamment de maîtriser leur contraception et leur reproduction. Permettez-moi de leur dire ici, depuis l'Assemblée nationale, que la République française leur adresse son soutien fraternel. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur de nombreux bancs des groupes UAI, NG, FI et GDR. – Quelques députés du groupe REM se lèvent et applaudissent.)