15ème législature

Question N° 488
de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > mouvement social dans les établissements pénitentiaires

Question publiée au JO le : 24/01/2018
Réponse publiée au JO le : 24/01/2018 page : 306

Texte de la question

Texte de la réponse

MOUVEMENT SOCIAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES


M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe Les Républicains.

M. Guy Teissier. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, après Vendin-le-Vieil le 11 janvier dernier, après Borgo, en Corse, voilà quelques jours, deux nouvelles agressions de surveillants sont survenues ce dimanche, dans les prisons de Longuenesse et de Châteauroux.

Face à la montée des violences et de l'islam radical, les personnels exaspérés organisent le blocage des établissements pénitentiaires un peu partout en France. Ces personnels, qui exercent un métier si difficile et méritent notre considération, tentent de faire entendre leur voix. La colère gronde, madame la garde des sceaux, et il est urgent d'agir. Les hommes et les femmes de l'administration pénitentiaire n'en peuvent plus.

Dans le sillage de la surpopulation des prisons françaises, le quotidien indigne des surveillants et des prisonniers connaît une détérioration qui est probablement en partie l'héritage de Mme Taubira,…

Mme Laurence Dumont. Cela faisait longtemps !

M. Guy Teissier. …laquelle, lorsqu'elle était aux affaires, n'a pas construit la moindre place de prison.

M. Christian Jacob. Eh oui ! Il a raison !

M. Guy Teissier. La multiplication des agressions met, une nouvelle fois, en lumière les conditions de travail difficiles des surveillants. C'est dans un climat de tensions extrême que les agents effectuent au quotidien un travail particulièrement ingrat. Je le constate lors de chacune de mes visites de la prison des Baumettes, dans ma circonscription. Ce métier doit retenir toute notre attention et être revalorisé.

La violence n'est que le simple reflet des maux de notre société. Elle est favorisée par la surpopulation, dans des établissements de plus en plus vétustes et inadaptés aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés.

La réponse au profond malaise des agents de l'administration pénitentiaire face à la crise de l'autorité dépasse de très loin les simples arbitrages en matière de rémunération ou d'effectifs. Les personnels, dans un grand désarroi, ont le sentiment d'être méprisés par la chancellerie.

Madame la ministre, je souhaite donc connaître les engagements que vous comptez prendre en faveur du personnel pénitentiaire, qui mérite toute notre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UAI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Teissier, nombre de vos affirmations ne sont pas discutables, elles sont justes, et je tiens à vous apporter des réponses.

Vous avez raison, un certain nombre d'actes graves, d'agressions, ont été perpétrés ces derniers jours à l'encontre de surveillants pénitentiaires. Comme vous, monsieur le député, et avec l'ensemble de la représentation nationale, je veux assurer de notre soutien ces personnels qui accomplissent des missions indispensables à l'exercice de l'autorité de l'État ainsi qu'à la cohésion nationale, mais qui, vous l'avez dit, ne bénéficient pas toujours de la reconnaissance de leur rôle important. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, UAI et MODEM.)

M. Joaquim Pueyo. Bravo !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Dès samedi dernier, la garde des sceaux – absente à ces questions d'actualité car elle reçoit les organisations syndicales dans quelques minutes – a engagé le dialogue avec les organisations syndicales du secteur, dont les principales sont au nombre de trois, vous le savez. Pour renforcer la sécurité des personnels, elle a formulé des propositions concrètes, soumises à leur base par les organisations syndicales ayant accepté la discussion. Toutefois, après que ces propositions ont été formulées, d'autres agressions sont intervenues, déclenchant le mouvement social que vous avez évoqué.

Nous allons évidemment reprendre le dialogue – la garde des sceaux, je le répète, recevra les organisations syndicales dans quelques minutes – afin de trouver des solutions qui permettent de prendre en compte la difficulté de ces métiers et de reprendre l'activité, laquelle, selon la loi, ne peut pas être interrompue.

Nous devons témoigner notre solidarité à l'égard des agents. C'est la raison pour laquelle nous allons accélérer les recrutements pour réduire les vacances de postes : 1 100 emplois supplémentaires seront créés sur quatre années. Mais vous savez comme moi, monsieur le député, qu'ouvrir des postes est, sinon simple, en tout cas moins difficile que de les pourvoir.

En outre, nous sommes très favorables à ce que le Parlement – et je remercie la présidente de la commission des lois – évalue les dispositions législatives relatives aux fouilles des détenus, en particulier celles adoptées dernièrement. Les surveillants pénitentiaires y sont attachés car ils considèrent que des améliorations peuvent être apportées. Nous devons vérifier l'efficacité des dispositions en vigueur et nous assurer qu'elles permettent effectivement aux surveillants de faire leur travail.

En ce qui concerne les détenus les plus radicalisés, souvent les plus violents, nous souhaitons mettre en place des unités totalement étanches pour les prendre en charge mais aussi améliorer les équipements de sécurité à la disposition des surveillants. Plusieurs pistes de travail doivent être discutées avec les organisations syndicales et nous sommes favorables à une évolution.

Enfin, Mme la garde des sceaux le confirmera, nous sommes prêts à examiner, dans le cadre d'une enveloppe raisonnable, des mesures indemnitaires spécifiques et ciblées – j'insiste sur ces deux adjectifs – en faveur des personnels. La discussion aura lieu. Cette mesure est une manière d'améliorer l'attractivité des métiers pénitentiaires et de compenser certaines charges spécifiques aux surveillants pénitentiaires. Là encore, la discussion est ouverte et nous présenterons des propositions aux organisations syndicales.

Monsieur le député, j'en appelle, comme toujours en pareil cas, à la responsabilité des personnels de l'État et des organisations syndicales. Le malaise est réel. Les causes ne sont pas récentes, vous l'avez dit avec vos mots ; elles sont liées à un sous-investissement très ancien, dont j'ai déjà eu l'occasion de parler, qui n'honore personne.

M. Pierre Cordier. C'est toujours de la faute des autres !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Il faut leur apporter des réponses, concernant le fonctionnement et l'investissement. Tel est bien l'objectif du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. À quand des actes ?